Question soumise le 11 février 2010

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Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le devenir de l'allocation personnalisée d'autonomie. Nombreux sont les acteurs de ce secteur, professionnels ou familles, qui craignent que la mise en œuvre d'une allocation personnalisée d'autonomie (APA) dégressive n'aboutisse à un accès beaucoup plus sélectif aux aides de compensation du handicap et de la perte d'autonomie. Dans cette hypothèse, et compte tenu du désengagement actuel des pouvoirs publics, un tel système aboutirait mécaniquement à favoriser le système assurantiel et marchand. Aussi, elle lui demande de lui préciser quelles dispositions elle compte rapidement prendre afin de rassurer nos concitoyens pour ce qui est de la pérennisation du système de solidarité nationale et de la possible réforme de l'APA.

Retirée (caduque)