Question soumise le 11 février 2010

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la situation des agents de l'environnement. La loi dite Grenelle II votée en première lecture au Sénat en octobre 2009 pose notamment comme objectif la préservation de la biodiversité, ce qui sous tend entre autres la protection de la faune et de la flore ainsi que la qualité de l'eau.

Par ailleurs, il est prévu, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la mise en place d'une police de l'eau et de la nature.

Or ces prétentions environnementales s'accordent mal avec la réalité des moyens humains mis en œuvre actuellement. En effet, les 3000 agents affectés pour l'ensemble du territoire national, d'une part au sein de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et, d'autre part, dans les services de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, qui sont parmi les acteurs les plus présents de la protection de l'environnement, ne bénéficient pas de la reconnaissance légitime de leur travail.

Les agents des corps de l'environnement ont même le sentiment d'être considérés comme « une sous-police ». Ils ne sont pas en effet sur le même pied d'égalité en matière de rémunération et d'évolution de carrière que d'autres corps de fonctionnaires de police ou techniques.

Aussi leurs représentants demandent-ils la revalorisation des grilles indiciaires, la requalification des catégories C et B respectivement en catégories B et A, la bonification statutaire des années de service et la résorption des retards de gestion de carrière. Ils souhaitent que soient ouvertes des négociations sur l'ensemble de ces revendications.

Il lui demande s'il compte prendre en compte celles-ci et, dans ce cas, quelles mesures il souhaite mettre en place pour y répondre favorablement.

Réponse émise le 15 avril 2010

Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, s'agissant notamment de la revalorisation indemnitaire des agents. Par ailleurs, des groupes de travail composés de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales doivent, dès le mois de mars, se mettre en place afin d'examiner toutes les pistes proposées en vue de faire évoluer les métiers, les compétences et la carrière des agents techniques et des techniciens de l'environnement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, continuera de suivre avec vigilance la conduite de cette démarche qu'il souhaite voir se dérouler dans les meilleures conditions de dialogue.