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Jacques Blanc
Question écrite N° 12037 au Secrétariat d'État à la défense
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Question soumise le 11 février 2010
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance des pupilles de la Nation. Alors qu'une commission nationale de concertation a été chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre à la suite du rapport Audoin, il souhaiterait savoir si le texte actuellement en cours de préparation reconnaîtra l'unité des pupilles de la Nation et leur accordera un droit à reconnaissance, sans différencier les conditions dans lesquelles leurs parents ont disparu. Il souhaiterait par ailleurs savoir si le texte prendra en compte tous les conflits et non pas seulement la deuxième guerre mondiale.
Réponse émise le 25 mars 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue des travaux de cette commission ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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