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Alain Fauconnier
Question écrite N° 12085 au Ministère de l'alimentation
Institut technique apicole
Question soumise le 18 février 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'institut technique apicole, dont les organisations syndicales contestent la légitimité et, de surcroît, dénoncent les nouveaux statuts du « centre national de développement apicole/institut technique », adoptés lors d'une assemblée générale ne comprenant aucune représentation de l'UNAF (Union nationale de l'apiculture française), du SNA (Syndicat national d'apiculture) et de la FNOSAD (Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales). Ces dernières considèrent que procéder comme l'a fait le CNDA en créant lui-même une structure à laquelle sont adhérents de plein droit des membres qui n'ont approuvé ni les statuts ni les principes qui les gouvernent, constitue une violation délibérée de l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde de l'homme et des libertés fondamentales. En outre, il convient de s'interroger sur la possibilité de certains organismes de l'industrie chimique, comme l'Union des industries de la protection des plantes ou UIPP (association des firmes phytosanitaires comme Monsanto, Bayer ou Basf) d'intégrer cette instance, alors que de de nombreuses études scientifiques démontrent l'impact négatif des pesticides pour les abeilles et les insectes pollinisateurs. Les statuts de cette instance contiennent de véritables aberrations qui seraient préjudiciables aux intérêts des apiculteurs, alors que la vocation de l'institut est de travailler pour les apiculteurs. Il lui demande de ce fait de bien vouloir, d'une part, lui préciser la position du Gouvernement sur la mise en place de l'institut technique apicole et, d'autre part, de lui indiquer les mesures qu'il entend enfin prendre afin de sauvegarder la biodiversité et la préservation de la filière apicole.
Réponse émise le 11 mars 2010
Les abeilles sont des pollinisateurs indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité. L'augmentation de leur mortalité et la fragilisation de la filière apicole constituent des préoccupations majeures pour les pouvoirs publics. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié en janvier 2008 une mission d'audit et de diagnostic à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole. Les instituts techniques mènent des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles. Les obligations réglementaires relatives à la qualification des instituts techniques prévoient notamment qu'ils soient dotés d'un conseil scientifique (CS), composé d'experts sélectionnés sur la base de leurs compétences propres. Ce CS rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l'institut, avant son financement par les pouvoirs publics. La composition du CS est également soumise pour avis au Conseil d'orientation scientifique et technique de l'association de coordination technique agricole (ACTA). Le député Martial Saddier a animé un groupe de travail visant à dégager les bases fondatrices d'un institut dédié à la filière apicole. Ce groupe de travail, qui s'est réuni à trois reprises de février à avril 2009, regroupait l'ensemble des associations d'apidologues et de protection de la biodiversité, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de développement. Le Centre national de développement agricole (CNDA) est apparu à tous pouvoir constituer la base du futur institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement à l'ACTA a été également proposé. Les discussions ont permis d'identifier des points de convergence entre les différentes parties prenantes, mais pas de consensus unanime quant à la présence de certaines organisations au conseil d'administration. Par ailleurs, la composition du conseil scientifique proposé a fait l'objet de discussions, notamment quant aux critères de sélection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de la pêche a rendu le 22 mai 2009 des arbitrages faisant suite à cette longue phase de concertation associant l'ensemble des acteurs de la filière. L'ITSAP étant doté du statut d'association de type loi 1901, la participation de toute association à cet institut technique reste libre et volontaire. L'ouverture de ses organes de gouvernance à de nouveaux membres relève du choix des membres constitutifs de l'institut. Le 22 janvier 2010 s'est tenue la première réunion du conseil d'administration de l'ITSAP, qui a notamment conclu à la nécessité de préciser les statuts de l'institut. Ainsi, il appartient désormais aux membres de l'ITSAP de définir ensemble, de manière responsable, des statuts répondant aux exigences du code rural et contribuant au fonctionnement optimal de cet institut ainsi que ses axes programmatiques, pour doter rapidement la filière de l'instrument technique indispensable à son développement.
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