Question soumise le 18 février 2010

M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la demande des autorités coréennes de retour des manuscrits royaux coréens conservés par la Bibliothèque nationale de France.

Depuis 1991, la Corée réclame officiellement la restitution des archives saisies par la marine française lors d'une expédition en 1866. Des négociations ont été entamées dans les années 1990 pour déterminer les modalités d'un prêt croisé. À ce jour, les discussions ne semblent pas avoir abouti.

Compte tenu de la persistance des demandes coréennes, il lui demande son avis et souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement français afin d'apporter une solution à cette situation.

Réponse émise le 20 mai 2010

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des Affaires étrangères et européennes sur la demande de retour, par les autorités coréennes, des manuscrits royaux coréens conservés à la Bibliothèque nationale de France. En 1866, à la suite de l'exécution de 9 missionnaires français et de 8 000 chrétiens en Corée, l'amiral Roze avait mené une expédition punitive, et emporté, en France, 297 manuscrits royaux coréens datant de la dynastie Yi (ou Choson). Ces manuscrits sont, depuis, conservés à la Bibliothèque nationale de France. Or, une restitution n'est pas envisageable, compte tenu du caractère inaliénable des collections publiques françaises. La question des manuscrits royaux est toutefois régulièrement évoquée par les autorités françaises avec la Corée. Elle a donné lieu à des avancées, notamment, à la faveur de la visite du Président de la République dans ce pays en 1993. Un volume avait alors été prêté à la Corée, et un accord trouvé entre les deux chefs d'État sur la solution d'un prêt croisé. Après des négociations approfondies avec les autorités coréennes, un accord a été formalisé en 2002, précisant les modalités de ce prêt. Néanmoins, les autorités coréennes ont préféré ne pas le mettre en oeuvre. Depuis cette date, les discussions avec ce pays se sont poursuivies et ont permis de mettre en oeuvre la numérisation de 31 volumes des manuscrits. Le communiqué conjoint francocoréen, publié à cette occasion, le 31 mars 2008, réaffirme la volonté des deux parties de résoudre cette question par le dialogue et dans un esprit d'ouverture. L'accès aux manuscrits par les chercheurs coréens a, par ailleurs, été facilité. Les autorités coréennes viennent, il y a quelques semaines, de présenter dans un document de nouvelles propositions. Comme l'a indiqué le ministre des affaires étrangères et européennes à ses interlocuteurs, lors de sa visite à Séoul le 29 mars dernier, il est souhaitable que des discussions s'engagent prochainement, après de nécessaires consultations internes, pour tenter de résoudre cette question de manière satisfaisante pour les deux parties.