Question soumise le 18 février 2010

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M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la récente décision prise par certains médecins généralistes de passer les tarifs de leurs consultations à 23 euros.

Calé jusque-là à 22 euros, le tarif de consultation vient de passer, chez certains médecins généralistes, à 23 euros, à l'appel de quatre syndicats qui appellent les 25 000 généralistes ayant obtenu la qualification de « spécialiste », soit la moitié des effectifs des médecins de ville, à augmenter eux-aussi leur tarification d'un euro.

Or, cette augmentation n'a pas reçu d'accord de la part de l'assurance maladie. Ainsi, cet euro supplémentaire ne sera pris en charge ni par la sécurité sociale, ni par les mutuelles.

Il s'agit donc là d'un nouveau dépassement d'honoraires, qui s'ajoute pour les patients à l'augmentation constatée des tarifs des complémentaires santé de 5,9 %, ainsi qu'aux franchises médicales mises en place par le Gouvernement.

Il lui demande de lui préciser l'attitude qu'elle entend adopter sur cette question.

Retirée (caduque)