Question soumise le 18 février 2010

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation de psychotropes en France. En 2005, elle avait déjà alerté le ministère de la santé sur la surconsommation de psychotropes à Paris ; or, il se trouve que la France est l'un des pays les plus consommateurs de médicaments psychotropes au monde.

Chez les adolescents âgés de 16 ans, la consommation de tranquillisants et somnifères place la France parmi les tous premiers pays européens, avec 13 % des jeunes élèves français qui déclarent au moins un usage de médicaments psychotropes sans ordonnance. Ainsi, la prise de médicaments psychotropes au cours des trente derniers jours (sans qu'il soit précisé s'il s'agit d'usages prescrits ou non) est déclarée en 2005 par un peu moins d'un jeune de 17 ans sur dix.

Si la prise de médicaments psychotropes relève dans la grande majorité des cas de pratiques thérapeutiques, des situations à risque peuvent survenir chez les consommateurs de médicaments psychotropes.

Les psychotropes sont donc soumis à un encadrement strict d'autorisation de production et de commercialisation ainsi qu'à une délivrance sur prescription selon le type de psychotrope demandé. L'arrêté du 1er avril 2008 visait à mieux encadrer la prescription et la délivrance de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet d'un mésusage, d'un usage détourné ou abusif, la prise en charge par l'assurance maladie des traitements médicamenteux contenant certaines substances sous conditions strictes.

Elle souhaiterait donc savoir quel est le bilan dressé, deux ans après cet arrêté, sur la consommation des psychotropes en France et quelles sont les actions des pouvoirs publics pour informer la population sur les dangers des psychotropes et encadrer l'usage de ces « pilules du bonheur » qui peuvent être dommageables à la santé de leurs consommateurs.

Réponse émise le 30 septembre 2010

La consommation d'antidépresseurs et de psychotropes en France est paradoxale : elle est importante mais souvent inappropriée. Ce constat a conduit la direction générale de la santé (DGS) à solliciter la Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) à mettre en ligne et diffuser à l'attention des professionnels de santé des recommandations de bonnes pratiques cliniques ou de bon usage des antidépresseurs. Dans le cadre des affections de longue durée (ALD), des guides médecins (et patients) sur les troubles anxieux graves ont été mis en ligne sur le site Internet de la HAS et diffusés notamment par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). De nouveaux guides ont été publiés plus récemment, relatifs aux troubles dépressifs récurrents ou persistants de l'adulte et aux troubles bipolaires. Des référentiels d'auto-évaluation sur les pratiques de prise en charge d'un épisode dépressif isolé chez l'adulte ont été édités à l'attention du médecin généraliste et du psychiatre. L'usage des psychotropes chez le sujet âgé étant reconnu comme souvent délétère, un programme pluriannuel spécifique d'actions a été mis en place par la HAS, en concertation avec de nombreux partenaires professionnels et institutionnels dont la DGS. Ce programme a pour objectif d'améliorer les pratiques de prescription des professionnels de santé et l'usage des médicaments psychotropes par les personnes âgées. Dans le cadre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », dont un des objectifs vise à décloisonner la prise en charge des troubles mentaux et à rompre l'isolement du médecin généraliste, souvent en première ligne dans leur repérage et leur prise en charge, la DGS a sollicité, en 2007, la HAS afin qu'elle travaille sur des recommandations visant à préciser les modalités de coordination des médecins généralistes avec les médecins psychiatres. La campagne nationale de l'Institut national de prévention et d'éducation sanitaire (INPES) contre la dépression, menée en octobre et novembre 2007, rappelait que la dépression passagère (les moments de cafard, le « coup de blues ») n'était pas une dépression et ne relevait pas d'un traitement par antidépresseurs et que le traitement de première intention d'une dépression d'intensité légère ou moyenne n'était pas le traitement médicamenteux. Elle ne visait pas à augmenter la prescription et la consommation d'antidépresseurs, mais à limiter leur usage aux seules personnes pour lesquelles ils peuvent être utiles après une analyse bénéfices/risques dont les éléments de discussion ont fait l'objet de recommandations éditées par la HAS ou l'AFSSAPS. L'arrêté du 1er avril 2008, a été pris en application de l'article 162-4-2 du code de la sécurité sociale et vise à mieux encadrer la prescription et la délivrance de certains médicaments présentant un risque important de mésusage, d'usage détourné ou abusif. Il concerne uniquement les spécialités contenant les substances actives suivantes : buprénorphine haut dosage, flunitrazépam, méthadone et méthylphénidate. L'élaboration d'un bilan deux ans après la prise de cet arrêté, aux fins d'évaluer l'évolution de la consommation des psychotropes en France, n'apparaît donc pas pertinente car un tel bilan ne serait que partiel.