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Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 11259 posée le 10/12/2009 sous le titre : « Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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