Question soumise le 25 février 2010

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion du produit des amendes de circulation routière.

Dans son rapport annuel déposé au Sénat le 9 février dernier, la Cour des comptes a souligné les défaillances de la gestion des amendes de police qui représentaient un volume de 1 460 millions d'euros en 2008. Constatant le caractère approximatif des informations dont l'État dispose, faute de pouvoir centraliser les données détenues par près de 2 800 services verbalisateurs, la Cour regrette ainsi que le taux de paiement des amendes ne puisse qu'être évalué à hauteur de 75 %.

Elle a également formulé un certain nombre de remarques quant aux modalités d'annulation d'amendes, au coût de leur traitement par les services de police etc.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites seront données à ces observations de la Cour des Comptes.

Retirée (caduque)