Question soumise le 25 février 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences du développement du nucléaire dans le monde.

L'actualité internationale montre, en Corée du Nord, au Pakistan ou encore en Iran, combien les relations entre le nucléaire civil et le militaire sont potentiellement dangereuses.

Dans ce contexte, ceux qui participent à l'implantation de centrales nucléaires dans diverses régions du monde sans que des garanties sérieuses ne soient données quant au devenir de cette technologie œuvrent, volontairement ou pas, en faveur de la prolifération des armes atomiques.

Un rapport remis à la direction de l'OTAN en 2008 faisait le lien entre la croissance de l'énergie nucléaire générée pour l'usage civil et les risques majeurs de sécurité.

Alors que notre pays a pour ambition de vendre des centrales nucléaires dans de nombreuses régions du monde, il lui demande les précautions qu'il entend prendre pour tenir compte, dans cette politique, de la nécessité de restreindre les risques de prolifération des armes atomiques.

Réponse émise le 15 avril 2010

Il existe une demande croissante, notamment de la part de pays en développement, d'accès à l'énergie nucléaire civile, dans un contexte de préoccupation grandissante pour la sécurité énergétique et le changement climatique. C'est une réalité ; nous ne pouvons pas ignorer ces demandes. Comme tous les États parties au traité de non-prolifération (TNP), la France a pris l'engagement de promouvoir le développement de l'énergie nucléaire civile. Comme l'a souligné le Président de la République, le 8 mars 2010, à l'occasion de l'ouverture de la conférence internationale de Paris sur l'accès au nucléaire civil, nous sommes prêts à faire bénéficier de notre expertise reconnue tout pays qui respecte ses obligations en termes de prolifération, notamment celles découlant du TNP, et qui poursuit de bonne foi des activités à des fins pacifiques. Nous ne pouvons cependant ignorer les risques spécifiques associés au développement de l'énergie nucléaire. Pour que la sécurité de tous soit assurée, la France estime nécessaire de promouvoir un développement de l'énergie nucléaire civile qui soit responsable, c'est-à-dire qui garantisse le respect des plus hautes exigences de non-prolifération, de sûreté et de sécurité nucléaires. Notre pays inscrit sa politique nucléaire extérieure dans un cadre rigoureux, transparent et multilatéral. En matière d'exportations nucléaires, la France a une politique consistant à distinguer, d'une part, la fourniture de réacteurs fondés sur une technologie non proliférante (les réacteurs à eau légère) et la fourniture du combustible nécessaire à leur fonctionnement et, d'autre part, l'exportation de technologies plus sensibles du cycle (enrichissement et retraitement). Elle promeut dans le cadre du groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) un encadrement plus strict de ce type de coopérations. Par ailleurs, tout accord bilatéral de coopération nucléaire que la France conclut est soumis au contrôle de la Commission européenne pour vérification de sa parfaite compatibilité avec le traité EURATOM. La publication officielle et systématique de l'ensemble de ces accords répond à la volonté de totale transparence de notre pays quant à sa politique nucléaire extérieure. Enfin, pour exporter des technologies nucléaires, la France impose que la totalité des installations construites soient placées sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Elle engage également les États avec lesquels elle coopère à adhérer dans les meilleurs délais à l'ensemble des conventions pertinentes et les encourage tout particulièrement à compléter leurs accords de garanties conclus avec l'AIEA par la signature d'un protocole additionnel.