Question soumise le 25 février 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inscription de l'Algérie sur une liste de pays identifiés comme étant à risque.

Les ressortissants des pays inscrits sur cette liste feraient alors l'objet de signalement aux services de police dès lors qu'ils effectuent une réservation de billet d'avion.

Dans le contexte actuel des relations entre la France et l'Algérie, marqué par une absence de dialogue depuis plusieurs mois, la question de l'inscription de l'Algérie sur une liste de pays à risques est de nature à renforcer encore la crise politique entre nos deux pays.

Cette information n'a pour l'heure pas été confirmée, ni infirmée, et mérite un éclaircissement rapide et sans ambiguïté.

Il lui demande de l'informer de la réalité de la situation et de confirmer ou d'infirmer la présence de l'Algérie sur cette liste.

Réponse émise le 6 mai 2010

Pour permettre aux services de police d'anticiper les menaces terroristes, en disposant d'une connaissance plus fine des déplacements internationaux, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers les autorise à se faire communiquer par les transporteurs aériens, maritimes et ferroviaires les informations enregistrées dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs (données d'enregistrement, dites données APIS, et données de réservation, dites données PNR). Le Gouvernement a fait le choix de mettre en oeuvre ces dispositions de façon expérimentale, uniquement pour les transporteurs aériens, pour les données APIS et pour les vols en provenance ou à destination directe d'États n'appartenant pas à l'Union européenne. Un fichier des passages aériens (FPA) a ainsi été institué pour deux ans par un arrêté du 19 décembre 2006. Dans un souci d'efficacité, le choix a été fait de restreindre initialement l'expérimentation à un nombre limité de pays (cinq). Cette expérimentation a été reconduite pour deux ans par un arrêté du 28 janvier 2009. Ce dispositif sera progressivement généralisé à d'autres États et, dès avril prochain, à une trentaine. Il convient à cet égard de souligner que les États concernés ne sont pas retenus comme étant « à risque » en tant que tels. Le choix relève avant tout de considérations liées aux déplacements internationaux, sans que ceci implique nécessairement un jugement sur la situation interne de tel ou tel pays. Alors que la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009 a une nouvelle fois démontré la réalité de la menace terroriste et l'importance qui s'attache à tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des passagers aériens, ce dispositif, expérimenté dans le strict respect des libertés publiques, constituera à terme un outil important de prévention du terrorisme.