Question soumise le 25 février 2010

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les déclarations récentes du représentant de l'administration américaine sur la sécurité en Europe.

Les Etats-Unis d'Amérique ont en effet clairement décliné les grands axes de leur stratégie en matière de sécurité de l'Europe, reposant entre autres sur une coopération plus étroite avec la Russie, notamment sur certains dossiers sensibles tels que le nucléaire iranien, mais aussi sur le traité de 1990 relatif aux armes conventionnelles en Europe (FCE) dont la Russie s'était retirée peu de temps avant la guerre de Géorgie, et la création de mécanismes efficaces d'alerte contre les tensions régionales ou les ruptures d'approvisionnement en énergie au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Il lui demande de lui préciser quelle est la position du Gouvernement français sur ce dossier.

Réponse émise le 6 mai 2010

Le secrétaire d'État américain a, en effet, indiqué dans son discours prononcé à l'École militaire, le 29 janvier 2010, que le développement d'une relation de confiance avec la Russie constituait un élément essentiel de la sécurité européenne. Ce constat est également celui qu'avait dressé le Président de la République, dès le 8 octobre 2008, à Évian, puis lors du sommet UE-Russie, à Nice le 14 novembre 2008, et le 1er mars 2010, lors de la visite d'État du président Medvedev. Plus précisément, le chef de l'État avait souligné l'importance d'un dialogue sur les questions de sécurité européenne avec la Russie, dans un cadre associant l'ensemble des acteurs de la sécurité paneuropéenne, reposant sur nos valeurs, y compris les droits de l'homme, et ne remettant pas en cause le lien transatlantique. C'est sur cette base que les 56 pays participants à l'OSCE, seule organisation associant sur un pied d'égalité tous les États européens, ainsi que les États-Unis et le Canada, ont lancé à Corfou, en juin 2009, un processus de réflexion commune sur l'avenir de la sécurité européenne. Les travaux portent, entre autres, sur l'amélioration des mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Dans ce cadre, la France a fait des propositions préconisant, notamment, le développement du rôle d'alerte précoce de l'OSCE et, une revue actualisée des mécanismes de prévention, de gestion et de résolution de crises. Nos partenaires de l'OSCE ont fait part de leur intérêt pour ces propositions. La présidence kazakhstanaise de l'OSCE devrait les reprendre dans son rapport d'étape sur les progrès du processus de Corfou, publié fin juin, et sur la base duquel les États participants de l'OSCE se prononceront sur la suite à lui donner. L'utilisation de ces mécanismes pourrait utilement être élargie aux questions de sécurité énergétique. La décision unilatérale de la Russie de suspendre, depuis le 12 décembre 2007, son application du traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) a privé celui-ci d'une grande part de son efficacité. Cependant, les mécanismes prévus par ce traité (échanges d'informations, notifications, vérifications) demeurent pleinement pertinents. C'est pourquoi, comme l'ensemble des pays alliés, nous tenons à préserver le niveau de transparence et de confiance instauré, depuis la fin de la guerre froide, par le traité FCE, ainsi que les autres mesures de confiance et de sécurité en Europe. Qu'il s'agisse de prévention des conflits ou de maîtrise des armements conventionnels, aucune solution n'est envisageable, sans la coopération de tous les pays concernés. C'est pourquoi, dans ces domaines comme sur les autres questions de sécurité, la France entretient un dialogue régulier avec la Russie, à titre bilatéral et en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, de l'OTAN et de l'OSCE.