Question soumise le 25 février 2010

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi qu'un an après la fusion de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et des ASSEDIC (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), et la création de Pôle emploi, force est de constater que les personnels subissent le contrecoup d'une fusion « à marche forcée », avec des conditions de travail dégradées, alors que le manque d'effectifs et de formation aggravent une situation rendue plus difficile encore par l'augmentation massive du nombre de chômeurs.

Il lui demande sous quels délais il entend répondre aux revendications, maintes fois exprimées par les organisations syndicales, d'un renforcement des effectifs, afin de mieux assurer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Réponse émise le 1er juillet 2010

Dans le cadre du projet de fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage, le Gouvernement s'est engagé à redéployer les effectifs vers les fonctions d'accueil et de prise en charge directe des demandeurs d'emploi. Tel a été le cas en 2009 avec, par ailleurs, un renforcement des personnels nécessaire dans un contexte économique tendu et une forte augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Ainsi, en 2009, le Gouvernement a-t-il décidé un renfort de l'équivalent temps plein (ETP). Cet engagement a été confirmé dans le cadre de la loi de finances 2010, puisque la subvention prévisionnelle s'élève à 1 360 M€ avec une augmentation du plafond d'emplois, et le nombre d'emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur est prévu à hauteur de 46 222, soit une augmentation de 3 450 ETP (8 %) par rapport aux prévisions 2009 qui étaient de 42 772 (dont 43 542 ETP sous plafond en PLF 2010, contre 40 506 ETP en LFI 2009). En outre, 500 nouveaux postes, sous la forme de contrats à durée déterminée, ont été créés afin de constituer des plates-formes téléphoniques régionales destinées à centraliser les demandes d'inscription et de rendez-vous, permettant ainsi de délester la charge de travail en agence. Enfin, pour répondre aux difficultés rencontrées par la filière indemnisation du chômage au sein de Pôle emploi et pour alléger le portefeuille des conseillers dans les régions les plus impactées par l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, le secrétaire d'État chargé de l'emploi a annoncé, le 18 décembre 2009, l'augmentation de 1 000 ETP supplémentaires en 2010. En ce qui concerne l'évolution du nombre de sites du nouvel opérateur, la convention tripartite État, Unédic, Pôle emploi prévoit, par ailleurs, que le schéma territorial de Pôle emploi, qui sera déterminé en 2010, devra être défini de façon à permettre à chaque demandeur d'emploi de disposer d'un site à trente minutes maximum de son lieu de résidence.