Question soumise le 25 février 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville que l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail vient d'être créée après regroupement de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), chargée jusqu'alors de l'environnement et du travail et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), chargée précédemment de l'alimentation.

Il lui fait part des inquiétudes manifestées notamment par une organisation syndicale qui estime que « l'évaluation des conditions de travail sera la grande perdante de cette fusion dans laquelle la spécificité cédera le pas à la globalité » … « alors que les travailleurs sont de plus en plus exposés à des risques aussi multiples que lourds de conséquences ».

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment, par rapport aux préoccupations exprimées, ainsi que les initiatives qu'il compte mettre en œuvre afin d'apporter les apaisements souhaités.

Réponse émise le 1er septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de ses conséquences sur la prise en compte des spécificités du champ travail dans cette nouvelle structure. Cette nouvelle agence, opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, est chargée de l'expertise sanitaire sur trois champs de compétence : alimentation, environnement et travail. Elle reprend toutes les missions, les moyens et le personnel, fonctionnaire ou de droit privé, des deux agences, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSET). Ce regroupement doit permettre de mieux recouvrir certaines problématiques globales comme l'eau, la santé au travail ou encore les produits chimiques (pesticides, biocides, substances soumises au règlement européen Reach) tout en renforçant l'évaluation et la prévention des risques émergents pour donner naissance, dans le paysage international, à un acteur clairement identifiable et, au niveau européen, à un partenaire privilégié. Les acquis des deux agences sont donc confortés dans la réforme, voire approfondis : compétence scientifique, au travers d'une expertise interne et externe ; ouverture sur l'ensemble de la communauté scientifique, indépendance de l'évaluation des risques ; transparence et qualité de l'expertise, grâce à son caractère collectif et contradictoire. En ce qui concerne plus précisément l'ouverture de l'expertise à la société civile par exemple, des avancées nouvelles sont prévues. D'une part, la loi prévoit la possibilité d'auto-saisine de l'agence, et de saisine de la part de tous les organismes présents au conseil d'administration (dont les associations de consommateurs, les organisations non gouvernementales environnementales, les associations de victimes d'accident du travail, les organisations syndicales et les organisations professionnelles). D'autre part, des comités d'orientation thématiques au nombre de quatre (pour la santé au travail, la santé-environnement, la sécurité sanitaire des aliments et la qualité nutritionnelle, et pour la santé et le bien-être animal) sont créés pour éviter tout risque de dilution des thématiques spécifiques dans un ensemble désormais très large tout en permettant de tirer de la fusion les synergies possibles et le partage des bonnes pratiques. Ces comités, placés auprès du conseil d'administration et rassemblant l'ensemble des parties intéressées, permettront de débattre en amont des programmes de travail, d'être à l'écoute des acteurs de la société civile et de faire émerger des sujets nouveaux. Enfin, dans le domaine de la santé au travail, la mission première de l'ANSES reste de fournir aux autorités l'information nécessaire à la prise de décision concernant les risques professionnels et d'appuyer les principales politiques publiques en la matière (plan santé au travail 2010-2014). À côté du rôle d'expertise lié aux saisines en évaluation de risque et des missions permanentes (valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP), substitution CMR, et Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles [RNV3P], etc.), l'ANSES a également une mission de programmation et soutien à la recherche dans le domaine via l'appel à projet de recherche (APR) en santé-environnement-travail. Elle a ainsi été désignée responsable de l'objectif 1 du plan santé au travail 2010-2014 « Poursuivre la structuration et le développement de la recherche et de l'expertise en santé au travail ». L'ANSES s'attachera à la traduction de ces objectifs dans le programme de travail de l'agence pour 2011, en particulier à travers le développement de l'APR et des moyens qui y sont alloués. Entre 2006 et 2009, 136 projets ont été soutenus par le programme EST (Environnement Santé Travail) de l'APR de l'AFSSET dont 63 dans le champ Santé-Travail. La dimension Santé-Travail est encore renforcée dans l'APR 2010 de l'ANSES avec 34 projets déposés ciblés Santé-Travail sur des thématiques variées (cancers professionnels, nanoparticules, perturbateurs endocriniens, pesticides, risques psycho-sociaux, troubles musculosquelettiques) et une approche pluridisciplinaire effective (épidémiologie, toxicologie, expologie, sciences humaines et sociales, etc.).