Question soumise le 25 février 2010

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la situation des zones grises, c'est-à-dire celles qui ne sont couvertes que par un ou deux opérateurs de téléphonie mobile, qui sont encore nombreuses dans le département de la Manche.

Il sait les efforts importants entrepris depuis 2003 par le Gouvernement, en concertation avec les collectivités et les opérateurs, pour améliorer la couverture des zones blanches et se réjouit naturellement du bon avancement de ce plan. Mais, paradoxalement, ces progrès font que les zones grises sont désormais moins bien servies que les zones blanches qui peuvent bénéficier de la mutualisation entre les opérateurs.

L'usage actuel du téléphone mobile nécessite des besoins croissants de débit, de trafic et de couverture et, par conséquent, ces zones grises sont laissées à l'écart, avec les conséquences que l'on peut imaginer en terme d'aménagement et d'attractivité du territoire.

Suite aux dernières parutions de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) établissant un bilan de la couverture mobile de deuxième et troisième génération, à la disponibilité de certaines fréquences, en particulier dans la bande UHF qui offre des conditions optimales de propagation, suite à l'arrêt complet de la télévision analogique terrestre et aux diverses dispositions de la loi de modernisation de l'économie, il lui demande quelles sont les perspectives réelles d'amélioration de la situation des communes rurales situées en zones grises.

Réponse émise le 15 juillet 2010

Les licences de téléphonie mobile ont été attribuées jusqu'à présent sur des objectifs ambitieux de couverture de la population nationale, mais sans tenir compte des besoins et de la géographie des territoires. Ceci a conduit à une grande disparité de la couverture mobile. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé au début des années 2000 un programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile visant à apporter les services des trois opérateurs dans les centres-bourgs de quelques 3 300 communes au total, privées de tout service. Ce programme est exemplaire en Europe par son ampleur et la mobilisation conjointe des opérateurs, des collectivités et de l'État. Il a nécessité plus de 600 M€ d'investissements. Aujourd'hui, plus de 90 % des communes sont déjà équipées. Dans le département de la Manche, quatre communes ont bénéficié de cette initiative de l'État. Selon l'ARCEP, la population manchoise est couverte à 98,79 % par les trois opérateurs en téléphonie mobile de deuxième génération (2G). 1,21 % de la population est donc en zone grise (2,2 % en national), dont 1,15 % de la population couverte par deux opérateurs et 0,05 % par un seul. 0,01 % de la population manchoise ne bénéficie d'aucun service mobile 2G. Malgré cela, l'une des conclusions importantes des Assises des territoires ruraux organisées par Michel Mercier est que la couverture mobile en zone rurale est aujourd'hui ressentie comme insuffisante en qualité et en couverture géographique, notamment parce que de nombreuses communes rurales ne bénéficient pas d'une couverture au-delà des centres-bourgs ou ne bénéficient pas du service des trois opérateurs, ce qui en fait des « zones grises ». Ceci n'est plus adapté au besoin de mobilité en milieu rural, notamment pour les usages professionnels. Le 19 janvier dernier, lors du comité de pilotage national du programme zones blanches qu'il préside en sa qualité de ministre de l'aménagement du territoire, Michel Mercier a rappelé aux opérateurs leur engagement à terminer ce programme fin 2011. Le ministre a également demandé à l'ARCEP, qui attribue les licences et contrôle les engagements des opérateurs, de lui faire des propositions pour résorber les zones grises. Lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire organisé par Michel Mercier le 11 mai et présidé par le Premier ministre, plusieurs mesures sont venues confirmer ce plan d'actions visant à l'amélioration de la couverture mobile des territoires ruraux. Il a été notamment demandé à l'ARCEP de proposer une feuille de route pour couvrir les zones grises avec au moins deux offres d'opérateurs d'ici à fin 2013. De plus, le CIADT a demandé à l'ARCEP, dans le cadre de ses travaux sur les critères d'attribution des fréquences libérées par le passage à la télévision tout numérique, dites fréquences du « dividende numérique », de tenir prioritairement compte des objectifs d'aménagement du territoire et de viser notamment la résorption complète des zones grises.