Question soumise le 25 février 2010

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation de divers acteurs agricoles majeurs face à la situation de monopole actuelle sur le marché de la protection de semences.

L'absence de concurrence sur ce marché stratégique conduit à des prix très élevés, difficiles à supporter pour les agriculteurs alors qu'ils vivent depuis plusieurs mois une période difficile. Elle engendre enfin une perte de compétitivité pour les producteurs français vis-à-vis de leurs concurrents européens.

Il souhaiterait ainsi savoir, alors que le Cruiser a été récemment renouvelé pour un an par son ministère, si l'autorisation d'un autre produit de protection de semences pour usage sur maïs, proche du Cruiser, est envisagée pour l'année 2010, et ce afin de faire jouer la concurrence sur ce marché stratégique. Une telle autorisation répondrait à la demande des agriculteurs qui ont besoin de cet insecticide pour lutter contres les insectes du sol, et ce alors que les surfaces maïs nécessitant une protection correspondent à environ un tiers des surfaces totales.

Il lui demande ainsi quelles mesures sont envisagées pour répondre aux attentes des agriculteurs sur le marché de la protection de semences.

Réponse émise le 29 avril 2010

Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche n'ignore pas les enjeux et les fortes attentes des producteurs liés à une diversification des offres en matière de moyens de lutte et de produits utilisables pour la protection des cultures. La demande d'autorisation de mise sur le marché concernant la préparation Poncho repose sur la procédure de reconnaissance mutuelle prévue à l'article 10 de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes allemandes pour ce même produit. Or, la décision délivrée par les autorités allemandes, à la date du dépôt de la demande, a été suspendue en 2008 dans cet État membre. Dans ce contexte, il n'est dès lors pas possible de délivrer l'autorisation sollicitée. Il est nécessaire de veiller à ce que l'ensemble des conditions techniques et juridiques soient réunies préalablement à toute autorisation de mise sur le marché français d'un produit phytosanitaire, permettant d'assurer la sécurité de son usage.