Question soumise le 25 février 2010

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur son intention de supprimer la formation d'orthoprothésiste.

En effet, l'AFPA a annoncé la volonté de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de supprimer le titre de cette formation au répertoire national des certifications professionnelles.

Sachant que cette formation n'est dispensée que dans des centres de rééducation professionnelle, la suppression de ce titre aurait un impact direct sur la diversité de qualification et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

La DGEFP a annoncé cette volonté de suppression en se fondant uniquement sur les flux de titres inférieurs à 20 au cours de l'année 2008. Or, il semble au regard des analyses fournies par les professionnels que, sur une période de 5 ans (2005-2009) correspondant à la durée de l'homologation, la moyenne de titrés était de 26. L'année 2008, prise comme référence, correspondrait à une situation très particulière, liée à la transformation des COTOREP en maisons départementales des personnes handicapées. Cette réorganisation aurait freiné considérablement le nombre des orientations de travailleurs handicapés en formation professionnelle au cours des années 2006-2007, se répercutant directement sur le nombre de titrés 2008. On ne peut pas admettre qu'une seule année puisse être représentative de la vitalité de ce titre, tout en sachant qu'un nombre important de postes est à pourvoir actuellement comme sur les années à venir.

Cette problématique se pose particulièrement au centre de Clairvivre en Dordogne spécialisé dans la rééducation professionnelle, car il serait concerné par la suppression de cette formation. Cet organisme permet à tout adulte reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et souhaitant être aidé dans l'élaboration d'un projet professionnel d'acquérir une qualification reconnue lui permettant d'accès à l'emploi.

Aussi, il lui demande de préciser ses intentions et de reconsidérer cette situation qui à terme pourrait mettre en difficulté les organismes de formation et les travailleurs handicapés.

Retirée (caduque)