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Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 12308 au Ministère de l'alimentation
Prise en charge de la vaccination contre la fièvre catarrhale
Question soumise le 25 février 2010
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes des professionnels de l'élevage bovin et ovin des régions d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées liées à la non-prise en charge du coût de la vaccination contre la fièvre catarrhale. Il annonçait, le 7 octobre 2009, que la campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale resterait obligatoire pour l'année 2010 et qu'elle ne serait pas à la charge des éleveurs pour les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010. Dans nos régions, de nombreux éleveurs de bovins et d'ovins ont vacciné pendant les saisons estivales et automnales et ont dû réaliser les vaccinations de rappel entre le 1er juillet 2009 et le 31 octobre 2009. Ainsi, ces éleveurs se trouvent exclus des aides annoncées. La non-prise en charge des vaccinations réalisées hors période induit une distorsion de traitement injustifiée entre les éleveurs. Par ailleurs, un nombre très important d'éleveurs ovins réaliseront leurs opérations de prophylaxie après le 31 mars 2010 et ne pourront donc prétendre aux aides. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend établir la prise en charge annoncée pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
Réponse émise le 8 avril 2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de 12 mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investit 98 millions d'euros dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus d'un million d'animaux sont actuellement vaccinés chaque semaine. Pour ne pas perturber cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif, tel qu'initialement prévu, jusqu'au 30 juin 2010.
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