Question soumise le 25 février 2010

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement légitime des sylviculteurs du Sud-Ouest face à ce qu'ils nomment, fort à propos, l'échec du « plan Barnier » qui faisait suite à la tempête Klaus qui a frappé les massifs forestiers des Landes et de Gascogne en début d'année 2009. Cet échec est symbolisé, en particulier, par les retards pris dans le versement des prêts bonifiés promis par son prédécesseur aux professionnels du bois.

Ces prêts bonifiés à 1,5 % avaient pour fonction d'acheter le bois aux sylviculteurs sinistrés, l'exploiter, le transporter sur des aires de stockage sous aspersion afin de réguler le marché et les prix.

Or, pour les représentants du secteur de la sylviculture, sur les 600 millions d'euros annoncés dans le cadre de ces prêts, seulement 80 000 euros auraient été débloqués.

En fait, il apparaît que le dispositif n'a pas été sécurisé sur le plan administratif et juridique, laissant les banques libres de déterminer qui peut prétendre ou non à ces prêts bonifiés. Cela a entrainé de graves retards dans la conclusion des dossiers, voire l'inaccessibilité des prêts. La situation des sylviculteurs, et par ricochet celle de l'ensemble de la filière bois et de ses dérivés, s'en est trouvée aggravée.

Par ailleurs, le plan dit Barnier prévoyait une subvention permettant aux exploitants forestiers sinistrés de financer le nettoyage et le reboisement des parcelles touchées par la tempête. Or, pour les professionnels, les moyens mis en œuvre par l'État ne sont absolument pas satisfaisants, laissant place à une situation économique mais aussi phytosanitaire à l'intérieur des exploitations concernées préoccupante.

Avec 34 000 emplois recensés dans la filière bois en Aquitaine, première région européenne de forêts cultivées avec 1,8 million d'hectares, la sylviculture joue un rôle déterminant en matière sociale, économique et environnementale. Il revient au Gouvernement d'entreprendre un geste fort, notamment par le biais d'une compensation réelle des pertes des sylviculteurs sinistrés aquitains.

Aussi, il lui demande s'il compte répondre favorablement à cette demande de compensation souhaitée légitimement par les sylviculteurs.

Réponse émise le 27 mai 2010

Le 12 février 2010, un premier bilan de la mise en oeuvre du plan de solidarité élaboré à la suite de la tempête Klaus a été effectué au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en présence des responsables de la filière forêt et bois du Sud-Ouest. Un an après la catastrophe, les principaux défis ont été relevés. Le rythme d'exploitation des bois chablis a été très intensif sur l'année. Les tonnages mobilisés approchent les 15 millions de tonnes. Le stockage par voie humide a été appliqué à grande échelle avec un objectif de stockage de 8 millions de tonnes et les aires de stockage sont déjà remplies à moitié. Cette performance est le résultat de la forte implication des opérateurs, tout particulièrement du Sud-Ouest, du concours des collectivités territoriales et de l'engagement massif de l'État. Concernant plus particulièrement les mesures de soutien à la mobilisation et au stockage des bois chablis, la crise économique traversée par la filière bois en 2009 a conduit à prévoir des prêts bonifiés à la mobilisation et au stockage avec une garantie de l'État d'au moins 50 % de façon à répondre au besoin de liquidités des opérateurs concernés. Une enveloppe de 566 M€ a été prévue. La mise en place de ce dispositif a nécessité des négociations longues avec les banques qui se sont achevées à l'automne 2009. Grâce à l'intervention d'un médiateur nommé par le gouvernement, des avances de trésorerie ont pu être consenties par les banques qui en faisaient la demande dès l'été 2009 et ce aux mêmes conditions de taux que les prêts bonifiés. Les demandes des professionnels de la filière forêt bois ont été inférieures aux besoins estimés lors de l'élaboration du plan chablis de février 2009. Pour les quatre appels à projet lancés en Aquitaine et en Midi-Pyrénées, les opérateurs n'ont demandé des certificats d'éligibilité, représentatifs de leurs projets qu'à hauteur de 377 M€. Sur ce montant, 144 M€ n'ont pas été concrétisés pour divers motifs : portage des projets par des structures juridiques sans assise financière, révision à la baisse ou abandon de projets lié à des difficultés pour mobiliser ou pour stocker les quantités initialement envisagées, etc. Certains porteurs de projets avec des assises financières solides ont opté pour d'autres solutions de financement du fait de taux d'intérêts attractifs sur le marché bancaire. Au 22 avril 2010, 217 M€ ont été accordés par l'État dont 177 M€ avec une garantie de l'État. La très grande majorité de ces prêts sont décaissés en multiversements en fonction de l'avancement des justificatifs de tonnage mobilisé ou stocké présentés par les porteurs. À ce jour, près de 130 M€ sont décaissés. Le dispositif de prêts bonifiés reste ouvert en 2010. S'agissant des subventions aux opérations de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées, une enveloppe totale, étalée sur 8 ans, d'un montant prévu dans un premier temps de 300 M€, a été portée en mars 2009 à 415 M€. Ces aides doivent permettre de nettoyer et de reboiser plus de 150 000 hectares. Les sylviculteurs bénéficient en moyenne d'une subvention de 2 750 € par hectare. Ce barème constitue une augmentation par rapport au niveau du soutien octroyé au titre du plan tempête de 1999. Un montant de 16,5 M€ a été engagé dès 2009 pour le nettoyage de 12 000 hectares. Une deuxième enveloppe de 86 M€ est disponible en 2010 pour ces opérations. Déjà 55 M€ (soit plus de 60 % de l'enveloppe 2010) ont été engagés à la mi-avril pour le nettoyage de 39 000 hectares supplémentaires. Ainsi l'objectif de nettoyer 40 000 hectares pour l'été prochain en Aquitaine devrait être atteint. Afin de permettre aux sylviculteurs de débuter les travaux sans obérer excessivement leur trésorerie, le Premier ministre a signé, le 12 janvier 2010 un décret permettant aux propriétaires forestiers d'obtenir une avance de 15 % du montant prévisionnel de la subvention.