Question soumise le 4 mars 2010

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les risques pour la santé des agriculteurs exposés aux pesticides.

Selon les résultats de l'étude Agrican, il existe un lien entre l'exposition des agriculteurs aux pesticides et des anomalies du génome pouvant faire se développer un cancer. Des chercheurs du centre d'immunologie de Marseille-Luminy ont ainsi présenté des travaux montrant un risque plus élevé de cancers lymphatiques chez les agriculteurs. Leur idée était de trouver des biomarqueurs prédictifs, car tous les individus exposés aux pesticides ne développent pas un lymphome. Ils ont détecté dans les prélèvements sanguins de plusieurs dizaines de participants des cellules qui en sont normalement absentes et qui représentent les précurseurs des cellules tumorales constituant un lymphome de type folliculaire. Ils ont ainsi mis en évidence des biomarqueurs qui témoignent d'un lien moléculaire entre l'exposition des agriculteurs aux pesticides, l'anomalie génétique et la prolifération de ces cellules qui sont des précurseurs de cancer. Cet effet serait fonction de la dose et du temps d'exposition, même s'il existe d'autres anomalies comme une instabilité générale du génome. Au regard de ces travaux inquiétants pour les ouvriers agricoles qui sont quotidiennement au contact de pesticides, elle souhaiterait savoir si des mesures sont prises afin de protéger leur santé.

Réponse émise le 3 juin 2010

Les conséquences potentielles pour l'homme et l'environnement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture ainsi qu'en zones non agricoles représentent aujourd'hui un enjeu important de société. Le Gouvernement a engagé un plan massif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides, si possible, dans un délai de dix ans au travers du plan Ecophyto 2018. Ce plan prévoit le renforcement de la qualification des professionnels utilisant des produits phytopharmaceutiques, mais aussi des distributeurs et des organismes de conseil, dans le but de sécuriser l'usage de ces produits, notamment pour protéger la santé des applicateurs. Ce dispositif, appelé Certiphyto, est en cours de mise en place dès cette année, en liaison étroite avec les établissements en charge de la formation professionnelle agricole et les services de prévention de la mutualité sociale agricole. En complément, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche conduit un certain nombre d'actions, en liaison étroite avec notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), le CEMAGREF, les organismes de normalisation et les industriels pour réduire les risques liés à l'exposition à ces produits durant l'application. Dans ce cadre, une réflexion est engagée concernant notamment les équipements de protection individuels. Il visera entre autres à renforcer les contrôles de vérification de leur conformité et à communiquer sur les bonnes conditions d'utilisation de ces équipements.