Question soumise le 4 mars 2010

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que selon certaines informations parues dans la presse, EDF envisagerait une hausse de 24 % des tarifs d'électricité entre 2010 et 2015.

Il lui rappelle qu'au cours de l'été dernier, la question d'une hausse de ces tarifs avait déjà été soulevée par le prédécesseur de l'actuel président d'EDF, avec une proposition de hausse de 20 % sur trois ans.

Il souhaiterait donc obtenir de sa part plus de précisions quant à de telles informations.

Réponse émise le 15 juillet 2010

Dans un contexte de relance des investissements dans le système électrique français (investissements massifs dans les énergies renouvelables suite au Grenelle de l'environnement, investissements dans les réseaux de transport et de distribution, investissements de maintenance et de modernisation des centrales de production d'électricité), les tarifs réglementés de vente de l'électricité ont été revalorisés à l'été 2009 de 1,9 % en moyenne pour les particuliers et, plus globalement en tenant compte des clients professionnels, de 2,3 % en moyenne. Tout en maintenant la compétitivité du prix de l'électricité consommée en France, au bénéfice des entreprises et des ménages, la vente d'électricité doit permettre à EDF de financer son important programme d'investissement en France dans les dix prochaines années. Les évolutions des tarifs réglementés de vente de l'électricité sont décidées par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'energie, du développement durable et de la mer, et par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Les prix pratiqués en France sont inférieurs de 15 à 30 % aux prix pratiqués chez nos voisins européens, grâce à la compétitivité du parc électronucléaire construit essentiellement dans les années 80.