Question soumise le 4 mars 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que lors du sommet des Nations Unies sur le climat qui s'est tenu à Copenhague, en décembre 2009, ni les représentants de 193 pays de la planète, ni les 119 chefs d'État ou de Gouvernement présents, n'ont réussi à trouver un accord sur des engagements collectifs.

Ainsi, l'objectif proposé par l'Europe d'une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, par rapport à 1990, n'a pas été atteint. De plus, le texte issu de la conférence n'a pas été adopté par les Nations Unies, mais simplement acté.

De même n'a pas été retenue la proposition de création d'une organisation mondiale de l'environnement.

Il lui indique cependant que, selon certains observateurs, « l'accord de Copenhague, bien que n'ayant pas le caractère contraignant d'un traité, n'en marque pas moins une avancée pour la communauté internationale ».

Il lui demande donc, d'une part, quel bilan il tire de ce sommet et, d'autre part, s'il considère que la règle de l'unanimité continuant de s'appliquer pour toute décision au sein de la convention climat, le sommet intermédiaire prévu en juin 2010, à Bonn, a quelques chances de voir se transformer l'accord en traité.

Réponse émise le 24 juin 2010

Après deux ans de discussion, le sommet de Copenhague a permis de franchir une étape importante. En effet, pour la première fois dans notre histoire, tous les pays du monde, qu'il s'agisse des États-Unis, de la Chine, de l'Union européenne, du Brésil ou de l'Inde, se sont engagés dans un processus commun de lutte contre le changement climatique. L'« accord de Copenhague », conclu par 28 chefs d'États et de Gouvernement, dont le Président de la République française, les représentants des grandes régions du monde, et auquel la quasi-totalité des autres parties de la Convention climat se sont ralliées, enregistre des progrès essentiels. La limitation à 2 °C de la hausse des températures est désormais un objectif collectif. Pour la première fois, les grands pays émergents se sont engagés dans le sens d'une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus, grâce à l'action de la France, le sommet de Copenhague a permis de poser les bases d'une véritable solidarité climatique internationale en faveur des pays vulnérables qui s'appuie, notamment, sur des engagements financiers concrets des pays développés, à court, moyen et long termes : 10 Md$ par an d'ici à 2012, puis une montée en puissance progressive pour atteindre 100 Md$ par an à compter de 2020. Ainsi, la communauté internationale sera en mesure de financer, dès cette année, de nombreuses actions et la France souhaite agir notamment en faveur de la lutte contre la déforestation et du développement des énergies renouvelables en Afrique. La lutte contre la déforestation constitue, sans doute, le volet le plus avancé des négociations sur le climat. C'est un volet crucial puisque 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont dues à la déforestation. Pour la France et l'Union européenne, l'objectif est de réduire la déforestation de 25 % d'ici à 2015, de 50 % d'ici à 2020 et d'y mettre un terme avant 2030. L'accord de Copenhague établit « à effet immédiat » un mécanisme de lutte contre la déforestation (REDD+) pour activer la mobilisation des ressources financières des pays développés. Cette mobilisation est fondamentale. Avec cinq autres pays (l'Australie, les États-Unis, le Japon, la Norvège et le Royaume-Uni), la France a annoncé collectivement que près de 3,5 Md$ seraient affectés sur la période 2010-2012 à la lutte contre la déforestation. La France souhaite y affecter 20 % de son financement dédié à la lutte contre le changement climatique. Dès le 11 mars 2010, la France a organisé une conférence à Paris sur les grands bassins forestiers. Elle a permis de réunir cinquante-quatre pays représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux et des principaux pays donateurs sur la forêt, pour approfondir et mettre en oeuvre le partenariat sur la lutte contre la déforestation (REDD+). L'Allemagne, l'Espagne, la Slovénie et la Commission européenne ont rejoint le premier groupe de donateurs. De nombreux pays donateurs envisagent de consacrer aux forêts au moins 20 % de leurs engagements financiers précoces dans le cadre de l'accord de Copenhague. Les pays présents se sont entendus pour que le partenariat REDD+ soit animé par un groupe facilitateur de pays actifs, ouvert à l'ensemble des pays intéressés. Ils se sont également accordés sur la nécessité d'avoir le soutien d'un secrétariat léger chargé de recenser les besoins les plus urgents, les flux financiers, les actions existantes et les ressources disponibles. L'Australie, la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont alors offert leurs contributions. Le processus se poursuit avec, comme prochaine étape, une nouvelle conférence à Oslo, le 27 mai. Par ailleurs, l'accord de Copenhague a lancé un travail pour préparer le système de financement à long terme, à savoir le passage à 100 Md$ par an avec, notamment, la mise en place par le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-Moon, d'un panel de haut niveau sur les sources de financement censé se pencher particulièrement sur les sources de financements innovants. Ce groupe, dans lequel la France est représenté par M. Jean-Pierre Landau, auteur d'un rapport sur « les nouvelles contributions financières internationales », a tenu sa première réunion le 29 mars à Londres. Enfin, l'accord de Copenhague a remis à l'ordre du jour, sous un angle neuf, la réflexion sur la gouvernance internationale de l'environnement. Ainsi, en complément du « groupe consultatif à haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique », créé par l'accord de Copenhague, le secrétaire général des Nations unies a décidé de mettre en place un panel sur la gouvernance institutionnelle de l'environnement et du développement durable (« Global Sustainability Panel »), dont il a confié le secrétariat à son conseiller pour le climat et la coprésidence à l'Allemagne et au Brésil. Ainsi, si l'accord de Copenhague n'est pas suffisant, il définit les grandes lignes de l'action multilatérale sur le climat pour les prochaines années, un régime qui reflète mieux l'évolution des rapports de force mondiaux, tient compte de la montée en puissance de la Chine et des spécificités de la position américaine et répond aux attentes des pays les plus vulnérables pour une véritable solidarité mondiale. Il faut désormais le mettre en oeuvre et bâtir dessus pour l'améliorer. La réunion de Bonn en juin prochain permettra d'avancer le travail afin de parvenir à l'adoption d'un jeu de décisions thématiques opérationnelles à Cancun en décembre 2010.