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Robert Tropeano
Question écrite N° 12412 au Ministère de l'écologie
Agents travaillant dans le domaine de l'environnement
Question soumise le 4 mars 2010
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les inquiétudes des agents travaillant dans le domaine de l'environnement. En effet, suite au vote de la loi ° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, la loi dite « Grenelle II » sera adoptée avec la volonté de traduire par des actions précises les orientations du premier volet. Face à l'urgence écologique, cette loi fixe de nombreux objectifs en matière d'environnement, notamment celui de préserver la biodiversité. En cette année internationale de la biodiversité, la France ne dispose pas de moyens suffisants afin de mettre en œuvre sur le terrain l'ensemble de ses engagements. Alors que ces personnels existent à travers les personnels des corps de l'environnement - environ 2 500 agents, principalement affectés sur tout le territoire français dans deux établissements publics sous la tutelle du ministère, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ainsi que dans les parcs nationaux - il serait important que des dispositions soient prises afin de répondre aux attentes légitimes de ces agents quant à la reconnaissance de l'évolution de leur activité et de leurs responsabilités. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il entend ouvrir des négociations avec ces agents.
Réponse émise le 13 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancés significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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