Question soumise le 11 mars 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives inquiétudes des apiculteurs professionnels suite à la baisse du prix du miel, notamment en raison des importations de miel de Chine, ainsi qu'aux mortalités importantes observées dans les ruchers.

Il lui indique, qu'en deux ans, le prix du miel payé au producteur a chuté de près de 15 %, passant de 3,50 euros à 3 euros le kg et que, même à ce tarif, les apiculteurs ne parviennent pas à écouler leurs stocks.

Pour le Syndicat des producteurs de miel, ce sont surtout les importations en provenance de Chine qui pèsent sur le marché. Le miel chinois, vendu 1,35 euros, représente, avec ses 24 000 tonnes, 10 % des quantités importées pour une production française annuelle de 20 000 tonnes environ.

Il lui précise que les producteurs déplorent de surcroît un taux de mortalité des abeilles de l'ordre de 30 %, ce qui ne peut qu'accroitre les difficultés rencontrées.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment par rapport à une telle situation, et les mesures susceptibles d'être prises pour la corriger.

Réponse émise le 13 mai 2010

La production française de miel est estimée à 20 000 tonnes et la consommation domestique est évaluée à environ 38 000 tonnes. L'industrie, cosmétique et agroalimentaire, est également consommatrice, essentiellement de miel d'importation. Compte tenu du déficit de la production française, le recours aux importations de miel s'est élevé à 23 510 tonnes en 2009. Les principaux fournisseurs de la France sont l'Espagne (26 %), l'Argentine (20 %), la Hongrie (13 %), l'Allemagne (9 %) et la Chine (9 %). Les importations en provenance de Chine ont nettement augmenté, passant de 613 tonnes en 2007 à 2 235 tonnes en 2009. Les droits de douane et les accords commerciaux avec les pays tiers sont négociés au niveau de l'Union européenne. Pour ce qui est de la Chine, le droit de douane est de 17,3 %. S'agissant du contrôle des prix du miel, il convient de rappeler que, pour les produits agricoles couverts par une organisation commune des marchés, comme c'est le cas pour le miel, la réglementation des prix à la production relève de la compétence exclusive de l'Union européenne. Dans ce contexte, le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 « OCM unique » ne prévoit pas de mesures de soutien de marché pour le miel. En revanche, ce règlement autorise les États membres à établir un programme d'aide afin d'améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme triennal, dénommé « programme apicole », est financé à hauteur de 50 % par des fonds publics de l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le fonds européen (FEAGA). Au titre du programme apicole sont versées, notamment, des aides à l'assistance technique aux apiculteurs et groupement d'apiculteurs, des aides aux apiculteurs pour le soutien au repeuplement du cheptel apicole ainsi que des aides aux organismes de recherche pour la réalisation de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture. Pour la période 2008-2010, le montant du programme pour France est de 5,5 M€ par an. Le programme triennal pour la période 2011-2013 est élaboré en concertation avec les représentants de la filière apicole. Il comporte des actions de recherche appliquée, des mesures d'assistance technique et des aides directes aux apiculteurs. Il a été adressé à la Commission européenne, qui doit l'approuver et déterminer les montants alloués à chaque État membre. Enfin les pouvoirs publics soutiennent la filière apicole dans le processus d'organisation qu'elle a entamée. Ils ont ainsi favorisé la création de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP). Cet institut bénéficiera de fonds du programme apicole dès 2010. Les pouvoirs publics soutiendront également la mise en place d'une interprofession de la filière en vue de mieux structurer la profession apicole.