Question soumise le 11 mars 2010

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M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation en matière d'éclairage public. Des maires de petites communes rurales estiment qu'il n'est pas forcément utile d'éclairer les chaussées, les monuments et les trottoirs toute la nuit. Alors que le Grenelle de l'environnement a été mis en œuvre pour réduire le gaspillage énergétique, certaines communes aimeraient voir diminuer leur facture d'éclairage public. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la réglementation concernant les heures obligatoires d'éclairage public et les dispositions que les maires peuvent prendre pour diminuer la facture de leur commune dans ce domaine.

Retirée (caduque)