Question soumise le 18 mars 2010

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion de l'informatique dans les établissements de l'éducation nationale. Faute de moyens humains -il n'existe pas de poste d'informaticien-, l'approche est loin d'être adaptée aux nécessités.

Depuis des dizaines d'années, quelques professeurs bricolent, de-ci de-là, avec passion et avec plus ou moins de réussite, en plus de leur journée de travail, pour faire fonctionner le système.

Ce sont les assistants d'éducation en informatique à qui l'on demande de pallier le manque. Malgré la précarité de leur emploi, ils prouvent quotidiennement leur utilité au sein des établissements scolaires. Ils administrent les réseaux, maintiennent en bon état de fonctionnement les parcs informatiques, envisagent et installent de nouveaux matériels et logiciels, et surtout sont au service des enseignants, des élèves et de tout utilisateur en général. Or, ces assistants n'ont aucune possibilité d'être titularisés.

De leur côté, assumant leurs compétences, les conseils régionaux et généraux ont doté les établissements scolaires d'un nombre significatif d'ordinateurs.

La situation n'étant plus tenable, il lui demande s'il envisage la création de postes d'informaticiens pour les parcs importants et la titularisation des assistants d'éducation affectés sur ces postes.

Réponse émise le 19 août 2010

La fonction d'assistant d'éducation permet à des étudiants d'acquérir une expérience professionnelle, elle s'adresse principalement à ceux qui se destinent aux carrières du travail social ou aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. Certains d'entre eux peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, apporter leur appui aux équipes éducatives et aux élèves dans le domaine des nouvelles technologies. Mais quelles que soient les fonctions exercées, les personnels recrutés n'ont pas vocation à être pérennisés sur les fonctions d'assistant d'éducation ; c'est pourquoi la durée de leur engagement est limitée à six années. En conséquence, les dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique qui permettent de transformer en contrats à durée indéterminée des contrats à durée déterminée au-delà de six années consécutives, ne trouvent pas à s'appliquer à la situation des assistants d'éducation. Les intéressés sont informés systématiquement de la possibilité de faire valider les acquis de leur expérience en recourant, dès lors qu'ils bénéficient d'une certaine pratique professionnelle, à l'un des dispositifs de validation d'acquis prévus aux articles L. 613-3 à L. 613-6 du code de l'éducation en vue de l'obtention du diplôme qui leur permettra d'accéder aux concours de leur choix. En effet, le concours étant la voie normale d'accès aux corps de la fonction publique de l'État, les assistants d'éducation qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle dans le domaine de l'éducation peuvent se présenter à différents concours dès lors qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté et de diplôme requises. Les statuts des différents corps de personnels d'enseignement et d'éducation ont été modifiés afin de faciliter leur accès aux concours internes en reconnaissant leur expérience professionnelle. En outre, les assistants d'éducation peuvent se présenter à l'ensemble des concours administratifs ou techniques relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les AED ; qui ont notamment eu l'occasion d'acquérir des compétences dans le domaine informatique, ont la possibilité de candidater aux concours de la filière recherche et formation, en particulier dans les branches d'activités professionnelles relevant des BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique) et BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE). Les concours des fonctions publiques de l'État, territoriale ou hospitalière leur sont également accessibles. Par ailleurs, si historiquement les fonctions de maintenance ont été prises en charge par l'éducation nationale, l'évolution de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales voudrait que, pour les matériels qu'elles ont achetés et mis en place les collectivités en assurent également la maintenance.