Question soumise le 18 mars 2010

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

sur les inquiétudes des apiculteurs concernant le proteus. Cette nouvelle substance phytosanitaire vient d'être commercialisée pour la première fois en France par la firme Bayer Crop Science, producteur du Gaucho, suspendu en 1999 sur tournesol puis, en 2001, sur maïs. Elle est en effet composée de deux insecticides, dont l'un (thiaclopride) est un néonicotinoide, comme le gaucho et le cruiser, l'autre étant la deltamethrène, également toxique pour l'abeille. Ce produit sera utilisé dans les champs de céréales, de pommes de terre, de betteraves et surtout de colza jusqu'à la veille de la floraison, malgré le retrait, dans le plan français ECOPHYTO, des pesticides contenant des substances préoccupantes. Il lui demande de ce fait si le Gouvernement envisage de retirer du marché les néonicotinoides utilisés en enrobage de semences ou en pulvérisation, en raison de leur impact négatif sur l'environnement en général, celui des abeilles en particulier.

Réponse émise le 3 juin 2010

Le Proteus est composé de deux substances actives, la deltaméthrine et la thiaclopride, qui sont inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 respectivement depuis 2003 et 2005. Conformément à la législation communautaire en vigueur, l'inscription des substances actives à l'annexe I de la directive est subordonnée à une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement. Cette évaluation est conduite suivant les principes uniformes adoptés par l'Union européenne. Dans ce cadre, le risque pour les organismes non cibles et, en particulier, pour les abeilles est pris en compte. Dans le cadre des procédures mises en oeuvre au niveau national pour l'autorisation des préparations phytopharmaceutiques contenant des substances actives autorisées au niveau communautaire, le risque pour les organismes non cibles que peuvent présenter ces préparations est également pris en compte. La phytopharmacopée française comporte des préparations autorisées à base de la substance active deltamethrine depuis 1980, cette substance ayant été réexaminée au niveau communautaire en 2003, et à base de thiaclopride, depuis 2005. Cette préparation a été autorisée sur la base d'évaluations des risques qui ne mettaient pas en évidence de risques inacceptables pour les organismes non cibles, y compris les abeilles. Enfin, et en application de la réglementation nationale en vigueur, ces préparations ne peuvent être utilisées pendant la floraison en présence des abeilles.