Question soumise le 18 mars 2010

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante vécue aujourd'hui par les producteurs de pommes français.

Le stock de pommes françaises est de 615 000 tonnes, ce qui représente 35 % de la récolte 2009/2010. Ce stock est supérieur de 7 % par rapport à la même période de l'année dernière alors que la récolte était en baisse (-2 %) et de très bonne qualité.

Depuis 2007, ce secteur connaît une crise sans précédent, et des centaines de vergers disparaissent chaque année. La campagne de commercialisation 2009/2010 a débuté de manière catastrophique avec un déstockage de pommes à prix dérisoire.

Les importations de pommes de l'hémisphère Sud devraient débuter prochainement ce qui suscite colère et inquiétude des producteurs qui en appellent à l'intervention du Gouvernement pour en limiter les effets.

Par conséquent, il souhaite connaître les mesures le Gouvernement entend prendre pour réguler ces importations et ainsi permettre aux producteurs français de vivre de leur production.

Réponse émise le 3 juin 2010

La campagne 2009-2010 de la pomme a commencé de façon très critique,en raison notamment des stocks accumulés sur la campagne précédente et d'une fermeture des marchés à l'export (Russie, Algérie). Un suivi de crise spécifique a été organisé très rapidement au début de la campagne par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en lien avec l'Interprofession des fruits et légumes (Interfel). Une première réunion de crise a ainsi eu lieu le 16 septembre 2009, suivie d'une deuxième rencontre en octobre dernier. Ces rencontres visaient à rassembler l'ensemble des acteurs concernés par la campagne (producteurs, expéditeurs, importateurs, détaillants et GMS...) pour dégager des solutions collectives. Ces réunions ont notamment permis à L'Association nationale pommes-poires (ANPP), association nationale d'organisations de producteurs reconnue par le ministère chargé de l'agriculture, d'élaborer un plan d'actions en faveur de la pomme qui a contribué au redressement relatif de la situation de marché de la pomme. Après soixante-douze jours de crise conjoncturelle, la pomme est en effet sortie de cette situation début décembre 2009. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche entretient des relations étroites avec l'ANPP, dont le rôle stratégique dans l'animation de la filière et la programmation des campagnes de promotion a été renforcé. C'est à ce titre que l'ANPP à participé à une réunion de préparation de campagnes rassemblant l'ensemble des AOPn et des familles de la filière fruits et légumes, organisée par Interfel le 24 mars 2010. Par ailleurs, à l'occasion du comité mixte qui a rassemblé, le 16 avril 2010, les professionnels et directeurs généraux des ministères de l'agriculture français, espagnol et italien au sujet de quatre produits (fraise, tomate, ail, pêche-nectarine), il a été décidé d'étendre le suivi de ce comité au secteur de la pomme en créant un groupe spécifique. Les échanges entre professionnels promus dans ce cadre ont vocation à améliorer la gestion de l'offre au niveau européen et, par conséquent, les perspectives de marché. Enfin, au-delà de l'aide conjoncturelle apportée dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a vocation à apporter des réponses de long terme au bénéfice du fonctionnement des filières des fruits et légumes en général, et de la pomme en particulier. Il comporte ainsi un volet traitant de la compétitivité des filières et de l'organisation des relations commerciales.