Question soumise le 18 mars 2010

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état des travaux consacrés aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre.

L'objectif, affirmé par le Président de la République, est d'aboutir à la rédaction d'un décret unique qui remplacera et complétera les décrets de 2000 et de 2004. Le rapport de la commission gouvernementale réunie à cet effet a été remis le 30 novembre dernier. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais dans lesquels est prévue une réglementation répondant aux besoins pressants de l'ensemble des orphelins de guerre n'ayant bénéficié d'aucune mesure de réparation.

Réponse émise le 6 mai 2010

Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.