Question soumise le 18 mars 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les mesures prises au nom de la réduction des dépenses publiques dans le cadre des dispositions liées à la révision générale des politiques publiques (RGPP) n'ont pas manqué de soulever une très forte inquiétude dans l'opinion. Une majorité de la population selon certains sondages (57 % des personnes interrogées), et 72 % des salariés du secteur public, jugent mauvaise cette réforme de l'État, conduisant à moins de services publics, moins de personnels et moins de garantie pour les citoyens.

Il lui demande s'il entend tenir compte de ce mécontentement en révisant totalement la politique mise en œuvre jusqu'à maintenant.

Réponse émise le 26 août 2010

Le premier cycle de la RGPP, correspondant à la période 2009-2011, permet de dégager de premiers enseignements. Concerné par une trentaine de réformes, le ministère de l'intérieur met en oeuvre la RGPP, au rythme prévu, alors qu'en parallèle ses performances continuent à s'améliorer tant dans le domaine de la sécurité publique que dans celui de la sécurité routière et dans celui des prestations délivrées en préfectures. Ainsi, la délinquance générale à diminué de 3,91 % au cours du premier semestre 2010, alors que l'instauration de la police d'agglomération en région parisienne a permis d'infléchir la criminalité organisée et la délinquance spécialisée de 11,79 % entre octobre 2009 et mai 2010 (source : ONISR, statistiques provisoires, juillet 2010). Le nombre de tués sur les routes est en diminution de 10,6 % sur le premier semestre 2010. Les chantiers relatifs aux systèmes d'information et de communication, à la fonction achats, à la fonction paye, au recrutement, pour ne citer que quelques exemples, sont tout autant porteurs de modernisation et de performance que des mesures à forte visibilité comme le déploiement du système d'immatriculation des véhicules, des passeports biométriques et des divers rapprochements entre police et gendarmerie. En partenariat avec la direction générale de la modernisation de l'État, le ministère de l'intérieur a décidé d'augmenter l'importance accordée à la conduite du changement aux différents échelons centraux et territoriaux de l'administration. La création d'outils de suivi internes et d'actions de formation permettent de mieux répondre aux besoins des agents. Le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin dernier a souligné la triple finalité de la RGPP : la modernisation consiste à simplifier la vie des citoyens, à alléger l'activité des administrations en recentrant leurs agents sur leur coeur de métier et à dégager des économies d'échelle grâce à la rationalisation des activités non spécifiques soit au niveau interministériel, soit à l'intérieur du ministère.