Question soumise le 25 mars 2010

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la diminution annoncée des effectifs du groupement d'intérêt public baptisé ADALIS (Addictions drogues alcool info service), qui est placé sous la tutelle de l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé).

Doté par l'État d'un budget de 3,5 millions d'euros en 2009, cette structure est le service national d'information et de prévention sur les drogues et les dépendances. Elle a également en charge le recensement, la mise à jour et la mise à disposition du public de l'annuaire de l'ensemble des structures spécialisées de soin en toxicomanie.

Alors que les phénomènes d'addiction se développent dramatiquement chez les jeunes Français, les plus gros consommateurs de cannabis en Europe, que l'alcool reste un problème de santé publique majeur avec plus de 37 000 décès par an et que les ventes de tabac ont progressé de 2 % en 2009, touchant même de jeunes enfants (5 % des enfants de 11 ans fumeraient régulièrement), il semble primordial de maintenir voire de renforcer les dispositifs de prévention existants à l'égard des citoyens de notre pays et plus particulièrement des jeunes enfants.

La notoriété des services de l'ADALIS n'est plus à prouver au regard du nombre d'appels reçus par jour (entre 250 et 300).

Par conséquent il souhaite connaître quelles mesures elle entend prendre pour rassurer la centaine de salariés de cette structure, pour la plupart recrutés en contrats à durée déterminée ou temps partiel, et ainsi garantir la pérennité de ces actions préventives.

Réponse émise le 11 novembre 2010

Le groupement d'intérêt public Addictions drogues alcool info service (ADALIS) créé en 2009 succède à Drogues alcool tabac info service (DATIS) fondé par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) au début des années 90. En raison de son activité très orientée vers l'aide et l'accompagnement des personnes et de leur entourage, la loi de finances de l'État pour 2008 a transféré son financement vers le ministère de la santé. Conformément aux souhaits du législateur et aux recommandations de la Cour des comptes sur la direction de la MILDT pour la période 2004-2008, le service a été fortement rapproché de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui le finance depuis 2010. Ainsi, l'INPES siège au conseil d'administration de l'établissement et son directeur général adjoint en assure la présidence. Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public Addictions drogues alcool info service a validé, le 27 avril dernier, les principes généraux de la nouvelle organisation du service. L'activité sera organisée autour de quatre sites, contre six aujourd'hui, et l'effectif cible devra être de 42 emplois temps plein (ETP). Cette nouvelle organisation devra être effective avant la fin de l'année. Elle a été décidée dans un cadre budgétaire contraint pour l'ensemble des finances publiques. Alors que le GIP a fonctionné en 2009 avec 50 ETP, déjà la loi de finances pour 2010 ramenait son plafond d'emploi à 45 ETP. Fixer un objectif cible d'effectif à 42 ETP était nécessaire dans la perspective de nouvelles contraintes sur l'emploi public qui s'imposent également aux opérateurs de l'État. Si le service a dû faire face à une diminution de son activité ces dernières années, l'annonce d'une nouvelle ligne pour aider les joueurs excessifs et leur entourage, mais également une meilleure association avec les actions de communication de l'INPES, apporte de nouvelles perspectives qui permettront de stabiliser le service. Centrée sur le coeur de métier, la nouvelle organisation devrait en outre permettre, malgré une réduction des effectifs, d'améliorer la qualité du service plus en adéquation avec les besoins exprimées dans le champ des addictions. Les personnels des pôles de Paris et de Lyon, qui fermeront d'ici à la fin de l'année, bénéficieront d'un accompagnement social et financier digne et respectueux des années de travail passées au service du public. Certains d'entre eux qui accepteront la mobilité se verront proposer une nouvelle affectation.