Question soumise le 25 mars 2010

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nature des aides à apporter à l'agriculture.

En effet, l'ensemble de l'agriculture traverse une crise particulièrement aigüe qui demande, de la part des pouvoirs publics, la mise en œuvre d'actions fortes si l'on veut conserver une agriculture de qualité et en préserver le développement.

C'est à l'aune de ce qu'est la réalité économique des exploitations françaises qu'il faut prendre la mesure de la nature des dispositifs à mettre en œuvre.

Or, celle-ci est caractérisée par deux éléments incontournables que sont, d'une part, les effets dévastateurs des spéculations sur les produits issus de l'agriculture et d'une absence de régulation et, d'autre part, d'importants déficits de trésorerie.

Ainsi, les deux axes de travail qui doivent guider l'action des pouvoirs publics sont bien la mise en œuvre, à l'échelon international, de véritables mécanismes de régulation encadrant l'évolution des marchés et la spéculation dans ce secteur, mais aussi le déclenchement de véritables aides à la trésorerie.

Sur ce dernier point, les prêts annoncés à l'occasion du dernier salon de l'agriculture ne sont aucunement adaptés, puisque les exploitants les plus en difficulté n'auront pas les capacités financière pour les rembourser.

Il est donc urgent de définir d'autres dispositifs afin que le monde agricole, qui a le sentiment d'être laissé pour compte, puisse enfin bénéficier d'aides pertinentes et non d'effets d'annonce sans efficience.

Il lui demande de préciser les propositions qu'il entend formuler sur cette question.

Réponse émise le 13 mai 2010

Pour répondre aux difficultés que rencontrent actuellement les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan d'urgence pour l'agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur d'1 Md€ de prêts bancaires aidés et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 M€. Devant le succès de ces mesures, le Président de la République a porté ces montants à plus de 1,8 Md€ de prêts et plus de 650 M€ d'aide d'État, lors de son déplacement au Salon international de l'agriculture, le 6 mars 2010. Dans le cadre de ce plan, les exploitants agricoles peuvent bénéficier de prêts aidés de reconstitution de fonds de roulement et de prêts bonifiés de consolidation. Ils visent, respectivement, à apporter des liquidités aux entreprises et à différer le remboursement des emprunts contractés par les exploitations agricoles. L'État prend en charge une partie des intérêts de ces prêts. À côté des prêts bancaires, des mesures d'allègement de charges financières, sociales et fiscales ainsi qu'une mesure d'accompagnement spécifique, en fonction de l'ampleur des difficultés rencontrées, ont été mises en place. Une enveloppe de 100 M€ ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Cette population peut ainsi bénéficier d'une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut leur être accordée. D'autre part, 100 M€, abondée récemment par 50 M€ supplémentaires, a été engagée pour alléger les charges d'intérêts d'emprunts dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. L'État prend en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations dues par les agriculteurs à la Mutualité sociale agricole pour un montant de 50 M€. Cette mesure est intervenue sur l'appel à cotisations de février. Enfin, 50 M€ sont consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti, 170 M€ au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, payés par l'ensemble des agriculteurs en 2010. Les dispositifs du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture ciblent des difficultés différentes auxquelles doivent faire face les exploitations agricoles souffrant de la crise économique. Cette palette de mesures permet ainsi de trouver une réponse appropriée à toutes les situations qui le nécessitent. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préparé dans le cadre d'une large concertation et que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres le 13 janvier dernier. Ce projet de loi a pour objectif de stabiliser notamment le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation économique de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. Enfin, à l'échelle européenne, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise en faveur de l'avenir de la politique agricole commune. Le 10 décembre 2009, le ministre a lancé, avec 21 autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qu'ont défendus les 22 États membres visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. Dans cette optique, l'Espagne, qui a pris la présidence tournante du conseil de l'Union européenne au 1er janvier 2010, a adopté des conclusions pour une PAC plus forte et des marchés mieux régulés.