Question soumise le 25 mars 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'observatoire régional de la production viticole en Languedoc-Roussillon avait déjà en 2006 mis en évidence, au travers de l'analyse des données financières de 1 200 exploitations viticoles, les difficultés d'un grand nombre de structures viticoles.

Il lui indique que, selon une nouvelle étude du même observatoire régional, la plupart des exploitations viticoles du Languedoc-Roussillon sont en difficulté financière. Très peu d'entre elles réalisent un résultat positif, et 40 % perdraient plus de 1 000 euros par hectare et par an.

En fait, il lui confirme une nouvelle fois que les cours actuels des vins de la région Languedoc-Roussillon ne permettent pas à la grande majorité des exploitations viticoles d'être viables. Or, l'année 2009, non prise en compte dans cette étude, paraît suivre la même tendance que les précédentes.

Il lui rappelle encore une fois ses précédentes demandes, réitérées lors des séances de questions orales ou par courrier et questions écrites, par lesquelles il insistait auprès de lui pour qu'un plan d'aide spécifique à la viticulture du Languedoc-Roussillon puisse, en urgence, être mis en œuvre (aides directes pour les exploitations les plus en difficulté pour 2010 et pour 2011, aide à l'hectare comparable à celle dont bénéficient les autres secteurs avec les droits à paiement unique).

Il lui rappelle également qu'il est encore tout juste temps d'éviter la disparition de centaines d'exploitations viticoles et par là même la disparition de pans entiers de l'économie régionale.

Il lui demande donc s'il entend proposer enfin des mesures autrement plus adaptées que celles qu'il a annoncées dernièrement en faveur de l'agriculture en général.

Réponse émise le 1er juillet 2010

Après une campagne 2008-2009 difficile, le secteur viticole connaît toujours une conjoncture délicate mais certains indicateurs attestent de la poursuite de l'amélioration entrevue en fin d'année 2009. La demande intérieure de vins devient plus dynamique tant pour les vins de consommation courante que pour les vins d'appellation d'origine protégée (AOP). Les exportations poursuivent leur baisse mais le rythme se stabilise par rapport à la forte chute de 2008-2009. Dans ce contexte, les viticulteurs ont pu bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française qui a été annoncé par le Président de la République en octobre dernier à Poligny. Ce plan prévoit des prêts bancaires de plus d'un milliard d'euros et un soutien de l'État de plusieurs centaines de millions d'euros. De plus, à la suite des travaux du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche avec les représentants professionnels, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre dernier, le renforcement du dispositif existant d'exonération de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE). Cette extension permettra de situer, de manière pérenne, le coût d'un SMIC horaire autour de 9,29 €. Elle représente un effort supplémentaire substantiel de 170 M€ par an sur le budget de l'État, pour un coût global du dispositif TO-DE de 450 M€ par an. Par ailleurs, le dispositif CAP+ export a été mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises exportatrices devant le retrait des assureurs. Il est déployé depuis le 5 octobre dernier. La filière viticole et le Languedoc-Roussillon en premier lieu ont bénéficié tout naturellement de ces mesures conjoncturelles, qui viennent s'ajouter au plan quinquennal de modernisation de la viticulture française mis en place depuis 2008, conformément à la demande du Président de la République. Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises de la filière, l'encadrement réglementaire a été simplifié et la France a mobilisé au maximum les crédits communautaire de l'Organisation commune de marché (OCM) vitivinicole pour conduire des actions structurantes : restructuration du vignoble, investissements dans les entreprises de vinification et de mise en marché, promotion sur les marchés des pays tiers. Ces actions prioritaires ont été décidées en accord avec les représentants professionnels. À cet égard, le Languedoc-Roussillon est de loin le principal bénéficiaire des aides communautaires accordées dans le cadre du plan quinquennal, en ayant reçu environ 55 % des crédits nationaux versés sur la campagne 2008-2009 où la France disposait de plus de 238 M€. Les mesures d'arrachage (42 M€) et de restructuration (36 M€) sont les plus importantes. Au-delà de la mesure restructuration, les deux autres mesures structurantes sont peu demandées avec 4 M€ pour l'aide aux investissements et 0,3 M€ pour la promotion. Enfin, dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et a chargé M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer, de cette mission. Le rapport et les propositions de M. Despey ont été remis le 26 avril dernier au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Ce rapport apporte un nouvel éclairage sur l'intérêt d'une évolution des interprofessions et souligne la nécessité de maintenir le nombre de bassin à dix. Le ministre chargé de l'agriculture rencontrera les représentants de la filière pour convenir avec eux des suites à donner aux propositions du rapport et du calendrier de leur mise en oeuvre.