Question soumise le 25 mars 2010

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation particulièrement préoccupante du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF).

L'importante crise économique et sociale que le pays subit depuis de nombreux mois maintenant entraîne une véritable explosion de la demande sociale que les CAF ont de plus en plus de mal à maîtriser matériellement.

En effet, depuis 18 mois, celles-ci doivent faire face à une augmentation sans précédent de la fréquentation des accueils, du nombre de dossiers à traiter, des dossiers qui révèlent des situations de plus en plus difficiles et complexes.

Cela a pour conséquence, malgré le dévouement du personnel, une réduction de l'offre de service en accueil physique et téléphonique.

Par ailleurs, et dans ce contexte, les représentants locaux et nationaux des CAF mettent en garde le Gouvernement sur l'impossibilité pour leur structure à prendre en charge les missions que ce dernier souhaite leur imposer pour 2010 : mise en place en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) jeunes, du dispositif couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou encore trimestrialisation du traitement des ressources des bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés).

Aussi, il lui demande s'il compte, pour répondre à l'urgence, mettre en œuvre une révision des moyens alloués à la branche famille en rapport avec les charges réellement supportées par les CAF. Il en va de la qualité des services rendus à l'égard des familles et les allocataires les plus démunis.

Réponse émise le 5 août 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF). La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Fin 2008, début 2009 la charge d'activités des CAF a, en effet, connu une hausse sensible. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples. La mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008 avec la certification des numéros d'inscription au répertoire (NIR) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes de ces dernières et la conduite d'une réflexion pour déterminer les procédures à alléger. La CNAF a, en outre, renforcé les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges inter-caisses. Et si la mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, elle a été compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 puis dans la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009, de 1 257 postes supplémentaires. Ces nouveaux agents seront totalement opérationnels à partir de juin compte tenu des délais nécessaires de formation. L'État vient en outre d'autoriser le recrutement de 400 emplois à durée déterminée qui seront fléchés sur l'accueil téléphonique de premier niveau pour permettre aux CAF de se décharger d'une partie de leurs missions. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. En tout état de cause, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi à la fin de l'année 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 % des dossiers sont à nouveau traités en moins de 15 jours.