Question soumise le 25 mars 2010

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports qu'en France, si les opticiens détiennent le monopole de la vente de produits d'optique-lunetterie, la législation n'interdit pas en principe la vente de ces produits à distance ou par Internet. D'ailleurs, la vente en ligne de produits d'optique médicale (lunettes correctrices, lentilles de contact, produits d'entretien) est en constante augmentation, que ce soit en « primo-délivrance » ou dans le cadre d'un renouvellement.

Il lui demande si cette pratique est susceptible de présenter des risques sérieux pour la santé publique : contrefaçon, inadaptation des produits commercialisés, mauvaise utilisation des produits, manque de traçabilité, et si elle peut conduire à une baisse de la détection de certaines pathologies graves, comme les glaucomes.

Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre.

Retirée (caduque)