Question soumise le 25 mars 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences en milieu scolaire et plus particulièrement dans les lycées.

Il lui indique que, durant huit ans, on a consacré moins de moyens et moins d'adultes en milieu scolaire, avec un taux d'encadrement de moins en moins important.

Ainsi, entre 2007 et 2009, 30 000 postes ont été supprimés et 16 000 pour la seule année 2010, tandis que 250 conseillers principaux d'éducation (CPE) ont été recrutés en 2010, contre 600 en 2002.

Ainsi, il est déploré un réel manque de surveillants, de conseillers d'orientation, d'assistantes sociales, d'infirmières, dans la plupart des établissements scolaires.

De même, il semble être démontré que le décrochage scolaire soit l'une des principales sources de la violence et que l'on aurait tout à gagner à renforcer les ZEP (zones d'éducation prioritaire), à diminuer le nombre d'élèves par classe, à soutenir les familles en difficulté et à assurer plus de mixité sociale.

Il lui demande donc s'il fait la même analyse que lui sur cette situation de violence en milieu scolaire, et par quels moyens il entend y mettre fin.

Réponse émise le 26 mai 2011

Dans le cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 a confirmé les ambitions de l'école avec un budget de 59,6 milliards d'euros (58,6 milliards d'euros en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 millions d'euros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, et la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants seront en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9, les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). En ce qui concerne le traitement du décrochage scolaire, il faut préciser que les zones d'éducation prioritaire n'existent plus en tant que telles. Depuis 2006, l'éducation prioritaire est structurée en deux catégories de réseaux qui réunissent un collège et les écoles d'où proviennent leurs élèves. Les 254 réseaux « ambition réussite » (RAR) concentrent les difficultés scolaires et sociales les plus importantes et ont bénéficié à ce titre de 1 000 postes d'enseignants supplémentaires et 3 000 postes d'assistants pédagogiques dès la rentrée 2006. Les réseaux de réussite scolaire (RRS) se caractérisent par une concentration moindre des difficultés. Le passage de la logique territoriale de la zone à celle du réseau vise à développer une entité et un projet cohérent autour de la scolarité maternelle et obligatoire des élèves en s'appuyant sur le socle commun de connaissances et de compétences. Les écoles et les collèges de ces réseaux bénéficient de nombreux emplois supplémentaires d'enseignants, de CPE, d'assistants d'éducation, d'infirmières et les directeurs d'école bénéficient de temps de décharge complémentaire. Ces moyens supplémentaires se traduisent par un nombre moins important d'élèves par classe, comme dans les écoles par exemple avec, en 2008-2009, 21,7 élèves par classe en RAR, 22,1 en RRS et 23,9 en dehors de l'éducation prioritaire. Si la possibilité d'encadrer des effectifs allégés d'élèves constitue un des moyens permettant la prévention des violences en milieu scolaire, ainsi que l'amélioration de la réussite scolaire, les moyens supplémentaires sont aussi utilisés dans les réseaux pour des prises en charge innovantes et plus personnalisées des élèves afin de répondre au mieux à leurs besoins et aux situations : programme personnalisé de réussite éducative, accompagnement personnalisé, tutorat, groupes de besoin, co-intervention en classe, dispositifs relais, etc. Les actions à destination des familles sont des priorités des contrats d'objectifs et des actions des réseaux. Parmi les actions les plus répandues figurent les réunions d'information, les remises de bulletins en main propre, des entretiens personnalisés. De nombreux réseaux mettent aussi à disposition des familles des salles, accueillent des associations, font intervenir des traducteurs et proposent des échanges thématiques sur des questions d'éducation et de scolarité. Par ailleurs, plusieurs dispositifs interministériels agissent concrètement en faveur du soutien aux familles. Les actions d'aide à la parentalité se développent dans le cadre des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité. Les dispositifs de réussite éducative accompagnent les familles dans le projet éducatif de leurs enfants. Enfin, une opération d'alphabétisation des parents en milieu scolaire, intitulée « ouvrir l'école aux parents », est en cours dans plusieurs académies. S'agissant du renforcement de la mixité sociale, si celle-ci ne se décrète pas, elle peut cependant être encouragée. Les mesures d'assouplissement de la carte scolaire mises en oeuvre depuis 2007 donnent une priorité aux élèves boursiers afin de favoriser la mixité sociale dans les établissements attractifs. À l'opposé, les collèges qui perdent des élèves conservent leurs moyens et bénéficient d'un accompagnement académique afin de développer une offre éducative de qualité et retrouver la confiance des familles. Il est à noter qu'en moyenne les collèges de l'éducation prioritaire perdent très peu d'élèves par le jeu de dérogations et que certains en gagnent. Des formations attractives y sont de plus en plus souvent proposées : sections sportives, classes bilingues, sections internationales, classes à horaires aménagées, ateliers artistiques ou scientifiques. Concernant plus particulièrement les problèmes de sécurité, le ministre de l'éducation nationale a annoncé, suite aux « états généraux de la sécurité à l'école » qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, une série de mesures pour prévenir et faire reculer la violence : mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires ; construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions scolaires ; engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) qui ouvre la possibilité à des innovations dans les champs des ressources humaines, de la pédagogie et de la vie scolaire avec la désignation d'un préfet des études pour chaque niveau.