Question soumise le 1er avril 2010

Mme Odette Herviaux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat M. le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer sur les fermetures envisagées des centres départementaux de Météo-France bretons (Vannes, Saint Brieuc et Quimper) dans le cadre d'un plan stratégique, défini par la direction générale de l'établissement, qui se traduit par la suppression de la moitié des centres départementaux (CDM) et par une refonte complète des services de prévision.

Programmée dans le cadre de la RGPP, cette décision apparaît contradictoire par rapport à un certain nombre de priorités d'action publique. Les tragiques événements survenus dans l'ouest de la France lors du passage de la tempête Xynthia ont cruellement rappelé la vulnérabilité particulièrement élevée de nos espaces côtiers. La Bretagne en avait elle-même fait l'amère expérience lors des tempêtes de 1999. C'est ce qui a conduit la Région, en partenariat avec l'État, à élaborer un atlas de la vulnérabilité régionale, pour lequel les expertises locales des centres départementaux de Météo-France seront extrêmement utiles. Après la tempête de janvier 2009, le Président de la République avait même souligné « le travail remarquable de Météo-France » qui, avec les autres services de l'État et des collectivités territoriales, avait su tirer les leçons de 1999 pour plus « de réactivité, d'efficacité » ce qui avait limité le nombre des victimes. En outre, le Morbihan demeure un territoire très « météo-sensible» : fréquentation touristique très élevée, sécurité dans des zones à risques, activités maritimes nombreuses, activités agricoles nécessitant beaucoup d'irrigation, disparités de climats (rapport de 1 à 2 pour les quantités de pluies entre les îles et le nord-ouest du département).

La restructuration de la prévision marine est encore plus importante et inacceptable. Elle vise en effet à centraliser, à Toulouse, d'ici 2012, les services pour le domaine de la côte (jusqu'à 20 milles au large), aujourd'hui répartis entre Aix-en-Provence, Bordeaux, Brest, Le Havre et Boulogne-sur-Mer. Cette réorganisation conduira inévitablement à une moindre qualité du service rendu. En matière de prévision marine, le domaine de la côte demande un haut niveau d'expertise car c'est là que se concentrent à la fois le plus grand nombre de bateaux et les dangers liés aux hauts fonds et aux récifs côtiers; c'est là aussi que le vent et les vagues subissent des perturbations importantes, souvent dangereuses; c'est là encore que l'alliance des phénomènes météorologiques et de la marée génèrent des inondations, comme l'a montré la tempête Xynthia. Il semble donc assez improbable qu'un seul interlocuteur, basé à Toulouse, puisse répondre aux attentes sur près de 3000 km de côtes.

De surcroît, la conférence de Copenhague a elle aussi permis d'insister, quelques semaines après le Congrès de l'Organisation météorologique mondiale, sur la nécessité de disposer de données fines, fiables et rapidement actualisables afin de mieux anticiper le déclenchement et l'ampleur des catastrophes naturelles liées aux dérèglements climatiques. L'ambition forte de la France en la matière ne saurait donc s'accommoder d'une réduction drastique de ses moyens opérationnels et de ses ressources humaines très qualifiées.

Les centres départementaux de Météo-France remplissent pleinement leurs fonctions de service public, assurant ainsi la sécurité des personnes et des biens permettant le développement d'activités économiques à haute valeur ajoutée (climatologie, océanographie, images satellite). Elle souhaite donc connaître précisément les projets du Gouvernement concernant l'avenir de Météo-France.

Réponse émise le 30 septembre 2010

Dans le cadre de la réorganisation de l'implantation territoriale de Météo-France en Bretagne, la fermeture du centre départemental Météo-France de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) et de la station aéronautique de Quimper (Finistère) doit intervenir en 2012 et celle du centre départemental de Vannes (Morbihan) est programmée au-delà de 2014. Le plan stratégique et le contrat d'objectifs et de performance de Météo-France prévoient en effet un resserrement de l'organisation territoriale de cet établissement, selon un calendrier très progressif, entre 2012 et 2017, et avec une information des personnels et des élus sur la liste des sites concernés trois années à l'avance, une liste prévisionnelle de sites proposés à la fermeture à une échéance de quatre ans, seront présentées à la même occasion et revues l'année suivante, pour être confirmées ou amendées. Le nouveau réseau territorial préservera l'excellence scientifique et technique acquise sur le plan national et international par Météo-France, notamment en matière de prévision numérique du temps et de modélisation du climat, lui permettant de mieux répondre, par une offre de services élargie et plus efficace, aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires économiques, en particulier en matière de prévision et de prévention des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Cette réorganisation de l'implantation territoriale de Météo-France, initiée à la suite d'une décision du conseil de modernisation des politiques publiques de décembre 2007, répond également aux recommandations formulées par la Cour des comptes et reprises par les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il faut souligner qu'à terme, en dépit de la réduction du nombre des implantations prévues, qui passeront de 108 à 55, Météo-France conservera le réseau de proximité le plus dense d'Europe, avec sept centres interrégionaux, une vingtaine de centres spécialisés et trente centres territoriaux, dont chacun assurera en moyenne le suivi de trois départements. Par ailleurs, les informations météorologiques en direction du grand public comme des acteurs et partenaires privés et publics concernés, empruntent aujourd'hui essentiellement des voies d'accès à distance, via le kiosque téléphonique, la messagerie électronique et l'accès au site Internet de Météo-France, voire à des sites dédiés (sites extranet), à côté des médias locaux et nationaux (presse écrite et audio-visuelle). La notion de service public de proximité dans ce domaine doit ainsi être appréciée à l'aune, non seulement des progrès technologiques dans le champ de la météorologie, mais aussi des changements dans les modes de communication. Le Gouvernement s'est par ailleurs efforcé de veiller à ce que Météo-France conduise l'évolution nécessaire de son organisation territoriale dans des conditions exemplaires au regard de ses obligations en tant qu'établissement public. L'évolution des métiers et des techniques de la météorologie rend possible une telle mutation, sans affecter la qualité des services rendus, notamment grâce à l'accroissement de la précision des prévisions et à la garantie de la réactivité nécessaire pour répondre aux situations d'urgence, au travers de l'acquisition de nouveaux matériels et de la mise en place de nouvelles organisations et de nouvelles procédures. Car, d'un point de vue technique, la qualité locale de la prévision ne repose pas tant sur le niveau de sa réalisation, en l'occurrence, par des structures locales, que sur les progrès techniques et sur les investissements effectués, en matière d'observation et de modélisation numérique et de formation des personnels. Concrètement, la prévision amont, c'est-à-dire la prévision générale, sera réalisée aux niveaux national et interrégional. Les prévisionnistes qui en seront chargés, au sein des centres interrégionaux, seront présents 24 h heures sur 24 en tant que spécialistes d'un domaine météorologique couvrant des régions caractérisées par une bonne cohérence climatologique. Pour la Bretagne, ce type de prévision sera réalisé par les prévisionnistes du centre interrégional de Rennes (Ille-et-Vilaine), en tant que spécialistes de l'adaptation à la région Ouest, qui présente une bonne cohérence géographique et climatologique, de la prévision nationale élaborée à Toulouse (Haute-Garonne). Cette prévision sera ensuite adaptée par des centres territoriaux, afin de répondre aux besoins des divers utilisateurs - sécurité civile, acteurs économiques, notamment dans le secteur agricole, organes d'information - et des partenaires de Météo-France - EDF, SNCF, etc. - et de leur fournir les outils adéquats d'aide à la décision. Cette tâche reviendra, pour les départements bretons, au centre territorial situé à Quimper (Finistère). Quant à l'organisation de la prévision marine, elle a fait l'objet d'une étude spécifique, pour laquelle plusieurs scénarios ont été envisagés. La prévision générale « marine », ainsi que les prestations relatives à la sécurité marine côtière, large et grand large, seront effectuées au sein du centre de Toulouse, avec des moyens renforcés, puisque quatre agents spécialisés y exerceront ces fonctions 24 heures sur 24. Météo-France travaille, par ailleurs, depuis plusieurs mois, sur la mise en place d'une vigilance « vagues », qui viendra compléter le dispositif de vigilance terrestre mis en place par l'établissement. Cette vigilance spécifique sera exercée à partir du centre régional situé à Rennes, comme c'est déjà le cas pour le dispositif de vigilance existant, qui a démontré son efficacité. Enfin, en journée, les prévisions « conseil marine » à destination de clients spécifiques, grand public ou plaisanciers, seront élaborées à partir du centre de Brest (Finistère) pour les côtes morbihannaise et finistérienne, le centre de météorologie « conseil marine » de Cherbourg (Manche) prenant en charge les prestations concernant les côtes des départements des Côtes-d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine.