Question soumise le 1er avril 2010

M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par l'apiculture normande, notamment en raison de la disparition de l'abeille noire (apis mellifica mellifica) concurrencée par l'importation d'abeilles en provenance d'autres pays et qui seraient des porteurs de parasites.

Il lui demande s'il ne serait pas à cet égard opportun d'organiser la filière apicole à partir d'évaluations quantitatives mais aussi qualitatives du rucher normand, afin de préserver la production en y imposant des règles sanitaires et de bonnes pratiques professionnelles.

Réponse émise le 17 juin 2010

Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par M. Saddier au Premier ministre, dans lequel il présente un plan d'urgence comportant vingt-six propositions d'action, montre notamment le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également un facteur favorisant ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas dans tous les cas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. L'exposition à la pollution comme celle aux produits phytosanitaires sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d'abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Les vingt-six mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan d'urgence présenté par M. Saddier ont fait l'objet de travaux importants associant les syndicats d'apiculteurs, les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de l'environnement et les organismes techniques et de recherche. Il prévoit de construire les outils nécessaires à la préservation des pollinisateurs, indispensables à l'agriculture et à la préservation de la biodiversité. Une des mesures recommandées est de disposer d'une connaissance fiable du nombre et de la situation des ruchers en France. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, la déclaration obligatoire des ruchers a été rendue annuelle. En outre, lors des états généraux du sanitaire qui se sont tenus au cours du premier trimestre de cette année, un groupe spécifique sur la filière apicole a été organisé afin d'identifier, pour mieux gérer les aspects sanitaires, les difficultés auxquelles sont confrontés les apiculteurs tant au niveau individuel qu'en ce qui concerne l'organisation de la filière. Ce travail va permettre, en complément des mesures préconisées par M. Saddier, de mettre en oeuvre rapidement les travaux nécessaires pour disposer d'un système de surveillance et de lutte reposant sur une organisation territoriale optimisé en s'appuyant sur les organismes sanitaires existants, qu'il convient de développer, sur l'Institut scientifique et technique de l'abeille qui a vu le jour dernièrement, mais aussi sur une interprofession qu'il s'avère pertinent pour la filière de créer. Pour ce qui concerne l'importation d'abeilles sur le territoire français, des règles strictes d'importation, en particulier de reines d'abeilles, sont fixées par la réglementation communautaire. Outre les garanties sanitaires apportées par les pays exportateurs sur chaque lot, un contrôle physique est réalisé lors de l'introduction en France, assorti de prélèvements pour la recherche notamment de parasites. Ces garanties ont pour objectif de ne pas introduire de maladies ou parasites déjà présents sur le territoire mais aussi exotiques. En outre, les reines importées sont de la même espèce que l'abeille indigène. Le suivi des mortalités des abeilles, et plus précisément le cas des mortalités aiguës dues à des intoxications, en particulier par des produits phytopharmaceutiques, est également essentiel. Ainsi, le dispositif pérenne de surveillance des troubles des abeilles mis en place depuis 2002 a été renforcé en 2009 afin notamment de mettre en place des enquêtes plus efficientes et mieux adaptées lors de constatation de mortalités aiguës. Les enseignements de 2009 ont encore servi à faire évoluer le dispositif en 2010.