Question soumise le 1er avril 2010

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les grosses difficultés éprouvées par les caisses d'allocations familiales, et notamment la CAF du Gard, pour faire face à leurs missions.

En effet, l'explosion de la demande sociale en lien avec la crise entraîne pour les CAF la nécessité de répondre à des contacts de plus en plus nombreux, ce qui n'est pas sans conséquence sur la qualité du service public rendu, avec notamment des délais de traitement de dossiers qui s'allongent.

Pour le département du Gard, la CAF a connu en 2009 une augmentation de 2,57% de son nombre d'allocataires, de 19,5% des pièces traitées, de 15% de ses accueils et de près de 47% des appels téléphoniques.

Malgré des embauches nettes de 11 personnes, soit moins de 4% de ses effectifs, la CAF du Gard, comme de nombreuses autres sur tout le territoire national, est au bord de l'implosion.

C'est pourquoi il lui demande une prise en compte du rôle des CAF comme élément clé de la cohésion sociale de notre pays, et s'il entend mettre en œuvre des moyens supplémentaires pour faire face à la conjoncture actuelle.

Réponse émise le 5 août 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF). La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Fin 2008, début 2009 la charge d'activités des CAF a, en effet, connu une hausse sensible. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples. La mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008 avec la certification des numéros d'inscription au répertoire (NIR) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes de ces dernières et la conduite d'une réflexion pour déterminer les procédures à alléger. La CNAF a, en outre, renforcé les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges inter-caisses. Et si la mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, elle a été compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 puis dans la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009, de 1 257 postes supplémentaires. Ces nouveaux agents seront totalement opérationnels à partir de juin compte tenu des délais nécessaires de formation. L'État vient en outre d'autoriser le recrutement de 400 emplois à durée déterminée qui seront fléchés sur l'accueil téléphonique de premier niveau pour permettre aux CAF de se décharger d'une partie de leurs missions. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. En tout état de cause, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi à la fin de l'année 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 % des dossiers sont à nouveau traités en moins de 15 jours.