Question soumise le 8 avril 2010

Mme Marie-Agnès Labarre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation alarmante de l'imprimerie de labeur française.

La période récente est caractérisée par une très forte diminution du nombre d'entreprises représentatives de la filière graphique française et du nombre d'emplois correspondants, et par une concentration progressive des activités de l'imprimerie de labeur entre les mains d'un petit nombre de grands groupes internationaux. C'est ainsi qu'Hélio-Corbeil, par exemple, imprimerie moderne de taille intermédiaire, après avoir multiplié les plans sociaux depuis son rachat par le groupe Quebecor, est menacée de disparition.

Cette situation n'est pas due exclusivement au développement des nouvelles technologies, au manque de formation des personnels ou à l'insuffisante capacité d'investissement des entreprises de taille moyenne concernées. Elle s'explique également par le fait que de nombreux éditeurs de presse magazine français, d'envergure nationale, trouvent intérêt à faire procéder à l'impression de leurs titres en territoire étranger, faisant chuter le chiffre d'affaires de la filière française.

Cette situation préoccupante trouve sa source dans le fait que les filières étrangères affichent de moindres coûts de production. Or bien souvent, trop souvent, les préoccupations relatives à la rentabilité et à la rémunération de l'actionnariat l'emportent sur le souci de préservation du savoir-faire et de l'emploi. Si cela peut se concevoir du strict point de vue du prix de revient (bien que cela ne justifie en rien la mise en péril de l'industrie française) s'agissant de pays à faible coût de main d'œuvre tels que la Pologne, il n'en va pas de même en ce qui concerne l'Allemagne et l'Italie par exemple.

Afin de « sauver » leur filières respectives, il semblerait que ces pays membres de l'Union européenne aient fait le choix d'aides économiques directes et/ou indirectes (et notamment des aides massives à l'investissement pouvant atteindre un taux de 50 %) qui ont pour effet de fausser la concurrence au détriment des entreprises françaises, et qui contreviennent manifestement aux règles économiques de l'Union. On peut par ailleurs légitimement s'interroger sur la pertinence économique et écologique d'une organisation qui fait qu'un titre de presse conçu, fini, distribué et lu à Paris soit imprimé à Varsovie, à Charleroi ou à Milan.

Si elle devait se poursuivre, la baisse d'activité constatée en France marquerait bientôt la fin d'une filière qui a longtemps été une vitrine du savoir-faire et de l'innovation français, et engendrerait la disparition irréversible d'un grand nombre d'emplois qualifiés. Il y a, de ce fait, urgence à agir.

Elle souhaite donc connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre de telle sorte que les pays membres de l'Union européenne soient, en la matière, mis en situation de se conformer aux règles auxquelles ils sont soumis au titre des traités en vigueur, afin de restaurer une pratique concurrentielle « libre et non faussée ».

Dans l'hypothèse selon laquelle la France serait empêchée d'obtenir les résultats attendus, ou si lesdits résultats ne pouvaient être obtenus dans des délais compatibles avec la survie de la filière nationale, elle souhaite connaître le détail des mesures de protection que le Gouvernement entend mettre en place pour soutenir l'imprimerie de labeur française et les projets industriels privilégiant l'emploi.

Réponse émise le 23 septembre 2010

Le nombre des entreprises d'imprimerie de plus de dix salariés et celui de leurs salariés ont diminué de moitié depuis 1990 avec 1 000 entreprises contre 2 400 il y a vingt ans et 48 400 contre 92 400 avec une accélération depuis le début des années 2000. Le secteur de l'imprimerie fait ainsi face à des difficultés structurelles accentuées par la crise. Pour soutenir la profession, le ministère chargé de l'industrie a mis en place, dès 2006, une structure de concertation composée de représentants de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des organisations professionnelles de la filière graphique. Cette structure a pour objectifs d'identifier les problématiques de la filière et de proposer des actions concrètes et ciblées visant à accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur dans leur développement et leurs évolutions. Le premier plan d'actions, qui s'est achevé en 2009, a permis d'apporter un diagnostic partagé sur la situation du secteur et de premières réponses collectives, en particulier l'organisation en novembre 2007 d'un colloque intitulé « L'imprimé : un média du futur » qui a servi de catalyseur pour les actions conduites en faveur de la filière graphique, la réalisation d'un « Recueil des attentes et des besoins de l'acheteur d'imprimés », la mise en place d'un accompagnement sur le thème de l'exportation, des « Journées portes ouvertes » pour les collèges et les lycées, des opérations de promotion d'alliances d'entreprises et la réalisation d'un guide de l'acheteur public de documents imprimés destiné à permettre aux acheteurs de mieux qualifier leurs besoins et aux imprimeurs de répondre de façon pertinente aux appels d'offres. En outre, un accompagnement des entreprises graphiques dans l'intégration du développement durable est en cours. Un nouveau plan d'actions pour 2010 comporte la conception de nouveaux outils pour aider les PME du secteur à améliorer leur accès au financement, un accompagnement pour les aider à proposer des solutions plus adaptées aux nouvelles demandes des donneurs d'ordres et un projet d'étude sur l'impact du développement de la dématérialisation sur les secteurs et les activités relevant du support imprimé. D'autres actions pourront être programmées en 2011 et 2012, notamment la poursuite et l'élargissement de l'accompagnement à l'export, un accompagnement dans l'intégration du marketing et la promotion des démarches d'excellence opérationnelle et d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les imprimeries. Enfin, pour répondre aux préoccupations des industriels du secteur face aux évolutions récentes de la situation économique, le ministre chargé de l'industrie a provoqué la tenue d'une réunion sur l'avenir et les difficultés du secteur des industries graphiques, le 6 avril 2010, avec les représentants des imprimeurs et des salariés et les administrations compétentes. Cette réunion a conduit à la création de plusieurs groupes de travail chargés de proposer des actions concrètes, parmi lesquels un groupe « Analyse du marché » dont la mission portera sur l'analyse de la filière, des dysfonctionnements et des facteurs clés de succès. Ce groupe de travail pourra notamment aboutir à des propositions concrètes pour améliorer les relations entre les donneurs d'ordres, dont les éditeurs de presse et les fournisseurs. Les autres groupes de travail s'intéresseront, en particulier, à l'accompagnement aux mutations économiques, à la valorisation du support imprimé et au développement de la compétitivité des entreprises. Une rencontre entre les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la Commission européenne est programmée très prochainement afin d'échanger sur la situation des imprimeries en Europe et les éventuels dispositifs de soutien qui pourraient être mis en oeuvre par certains pays de l'Union européenne.