Question soumise le 8 avril 2010

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M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des infrastructures portuaires de Calais et Boulogne-sur-Mer. Lors de son déplacement à Calais du 23 mars 2010 en compagnie de M. Phil Woolas, ministre d'État britannique chargé des frontières et de l'immigration, il a inauguré un centre de coordination opérationnel franco-britannique. La présence de M. Woolas s'explique aisément puisque le traité du Touquet prévoyait que le Royaume-Uni déciderait du niveau d'équipement de sécurité nécessaire dans les ports français de la Mer du Nord et fournirait les infrastructures correspondantes. Ce traité prévoyait également que la France prendrait à sa charge les personnels et les investissements de maintenance nécessaires. Ce que ce traité, signé en 2003, ne prévoyait pas, c'est que les lois de décentralisation votées en 2004 et 2005 ouvraient l'opportunité aux conseils régionaux de se porter acquéreur des ports. Ainsi, le conseil régional Nord-Pas de Calais est devenu propriétaire des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer en 2008. En vertu de quoi, le conseil régional, dont les ressources financières sont un peu plus mutilées à chaque loi de finances, devrait-il supporter seul les charges des investissements de sécurité décidés à Londres avec l'assentiment de Paris ?

Il lui demande donc quelles sont précisément les intentions des gouvernements français et britannique en matière de sécurité dans les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer, si le gouvernement compte assurer au conseil régional le financement nécessaire au bon fonctionnement de ces installations et enfin quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour éviter de décourager l'activité dans ces ports par des mesures de sécurité trop contraignantes, si on les compare à celles en vigueur dans les ports concurrents des Pays-Bas.

Retirée (caduque)