Question soumise le 8 avril 2010

M. René Beaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait qu'il reste à réaliser en Bourgogne, comme dans d'autres massifs, des travaux importants d'extension ou de renforcement des infrastructures forestières permettant de défruiter convenablement nos forêts.

Les collectivités territoriales et spécialement le conseil régional de Bourgogne ont financé les schémas directeurs de desserte forestière qui débouchent sur des projets optimisant les enjeux économiques dans le respect de l'environnement.

Il apparaît aujourd'hui indispensable que les collectivités territoriales puissent continuer à bénéficier des aides de l'État et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) eu égard à la longue durée d'amortissement de tels investissements. Il s'agit là d'une condition primordiale pour augmenter la récolte de bois conformément aux objectifs du Grenelle de l'environnement et aux orientations du récent discours d'Urmatt du Président Sarkozy.

Par ailleurs, en vue d'accroître la mobilisation des bois, ces mêmes collectivités territoriales ont soutenu des projets de plan de développement des massifs ou des chartes de développement des territoires visant à regrouper les propriétaires pour réaliser des places de dépôt, des pistes et des routes forestières.

L'absence de financement remettrait naturellement en cause ces louables initiatives.

Il lui demande de lui faire connaître les intentions de financement de l'État et du FEADER en 2010 pour les infrastructures forestières en général et pour la Bourgogne, très dynamique en la matière, en particulier.

Réponse émise le 3 juin 2010

Les crédits alloués pour l'amélioration de la voirie forestière s'élèvent, en 2010, à 7,34 millions d'euros d'aides de l'État et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette enveloppe est en baisse par rapport aux montants alloués les années précédentes, en raison d'une part d'une forte contrainte budgétaire, d'autre part de la nécessité de faire face aux dégâts causés par la tempête Klaus dans le sud-ouest de la France. Dans ce contexte, les projets de desserte ont été principalement concentrés sur les dix régions présentant des déficits significatifs en termes d'équipement, correspondant aux régions de montagne. La région Bourgogne bénéficiera, quant à elle, d'une dotation de 175 000 €, comprenant des crédits de l'État et du FEADER.