Question soumise le 8 avril 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la dégradation régulière du pouvoir d'achat des retraités aggravée par de nouvelles charges telles que la hausse du forfait journalier, le déremboursement des médicaments, le relèvement du taux de la CSG (contribution sociale généralisée), etc.…

Il lui indique que la montée d'un risque de pauvreté des retraités et des personnes âgées apparaît comme un fait social nouveau. Ainsi, en 1996, 430 000 retraités disposaient d'un revenu mensuel inférieur au seuil de pauvreté, tandis qu'en 2000, leur nombre atteignait 471 000 et qu'en 2010, il ne serait pas très éloigné du million. Aujourd'hui, toutes les analyses s'accordent pour estimer au moins à 10 % la perte du pouvoir d'achat des pensions du régime général depuis 10 ans. 50 % des retraités disposeraient de moins de 1 000 € de pension par mois.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles initiatives il entend prendre permettant d'aboutir à une revalorisation des pensions, et s'il est dans ses intentions de les indexer sur les salaires.

Réponse émise le 10 juin 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modalités de calcul de revalorisation des retraites s'appuyant sur l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle a permis d'augmenter de 44 € par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 € par mois. En outre, depuis le 1er avril 2010, une revalorisation est intervenue, qui porte le minimum vieillesse à 709 € par mois.