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Alain Fauconnier
Question écrite N° 12952 au Ministère de l'immigration
Ouverture du centre de rétention administrative près de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle
Question soumise le 15 avril 2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture du plus grand centre de rétention administrative près de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce centre est composé de deux structures d'accueil de 120 places, distantes de quelques mètres, et reliées par une passerelle de commandement dans une même enceinte. La législation, principalement le décret du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente, a pourtant fixé une limite de 140 places par centre de rétention. Il souhaite donc l'alerter sur le non-respect de la réglementation, mais encore sur les conditions d'internement particulièrement difficiles que vont inévitablement subir les étrangers - familles avec des enfants - qui seront placés dans ce centre de 24 places, avec tout que cela implique d'angoisse, de stress et de violence. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser comment l'État entend garantir aux étrangers présents dans ce centre des conditions d'accueil acceptables.
Réponse émise le 20 mai 2010
Si les deux centres ont été construits sur une même parcelle et par le même service (service des infrastructures de la gendarmerie), ils sont totalement distincts. Ils ont une adresse différente, le centre de rétention administrative n° 2 est situé au 6, rue de Paris, route départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot, et le centre de rétention administrative n° 3 au 2, rue de Paris. Il y a, de surcroît, deux enceintes différentes. Dans leur fonctionnement, les deux centres sont autonomes : il y a deux chefs de centre, chacun des centres dispose d'un greffe, d'une infirmerie, d'un local pour les avocats, d'un local pour l'association chargée de l'assistance juridique, d'un local pour l'OFII et d'un local à bagages. En outre, chaque centre est divisé en trois modules de 40 personnes, également isolés entre eux par une clôture. Chaque module dispose en propre d'un espace de détente et de promenade, d'un terrain de sport et d'un réfectoire. L'organisation de chaque centre est comparable à celle citée dans le rapport de la Cour des comptes pour le CRA de Vincennes (zones de vie de taille réduite autour d'une structure commune). Il est donc erroné de dire qu'un centre de 240 places va ouvrir prochainement. Un effort de conception a, au contraire, été consenti en privilégiant une architecture modulaire des unités de vie, et les normes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'équipements sont respectées.
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