Question soumise le 15 avril 2010

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante créée dans l'éducation nationale par le non-remplacement d'enseignants absents.

Ainsi, à Artigues-près-Bordeaux en Gironde, les remplacements de deux institutrices de l'école maternelle Bel Air se sont révélés particulièrement chaotiques depuis le début de l'année 2010. En effet, l'inspection d'académie s'est montrée dans l'incapacité d'assurer le remplacement de ces deux absences prolongées, qui étaient pourtant programmées.

À plusieurs reprises, les élèves ont donc dû être répartis dans les classes d'autres enseignants, entraînant mécaniquement un sureffectif des classes concernées. Pour les élèves, notamment les plus fragiles, cette absence de cours constitue une rupture de rythme particulièrement préjudiciable.

Cet exemple local n'est pas isolé. Il reflète cruellement l'incapacité dans laquelle se trouve l'éducation nationale d'assurer convenablement le remplacement des enseignants. Cette situation résulte de la politique de réduction des recrutements, mais aussi du choix du Gouvernement de réduire progressivement le corps des titulaires en zone de remplacement.

Elle note que le nombre de ces enseignants titulaires est passé de 31 000 en 1999 à seulement 24 000 en 2009. De plus, nombre de ces personnels sont chargés d'occuper des postes laissés vacants à l'année en raison d'une absence de recrutement.

Par ailleurs, elle déplore que les remplacements soient aujourd'hui majoritairement assurés par des personnels non titulaires, particulièrement des vacataires au statut précaire. Elle estime que cette situation, qui renvoie à celle qui existait il y a une trentaine d'années, constitue une régression sans précédent pour le service public de l'éducation.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer le remplacement des enseignants. Elle souhaite savoir dans quelles conditions seront recrutés les futurs remplaçants. Elle lui demande enfin de bien vouloir lui indiquer le nombre d'emplois de titulaires en zone de remplacement prévu pour les prochaines années scolaires.

Réponse émise le 17 juin 2010

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter; tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008-2009. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Dans le second degré, le remplacement des enseignants absents est plus difficile à effectuer en raison de la multiplicité des disciplines enseignées et de la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences. Le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2008-2009 de couvrir plus de 92,5 % des absences de longue durée. Les absences de moins de quinze jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. Le taux de couverture de ces absences de courte durée a été de 19 % en 2008-2009 (un tiers de ces absences a une durée d'une journée et les trois quarts sont inférieurs à six journées). Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre avait confié à M. Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières de l'éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la désignation dans chaque établissement scolaire d'un pilote chargé de l'organisation du remplacement ; la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant, en interne dans l'établissement ou en lien avec le rectorat en cas de difficultés ou si l'absence s'annonce longue ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés, de jeunes retraités de l'éducation nationale ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques ; un assouplissement des règles administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d'une autre académie pour effectuer un remplacement même s'il est situé à proximité de la frontière du territoire académique ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.