Question soumise le 15 avril 2010

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le sort réservé aux agents dits CRP.

Ceux-ci ont pour mission d'accompagner des personnes licenciées économiques ayant adhéré à la convention de reclassement personnalisée. En moyenne, ils ont en charge entre 50 et 60 demandeurs d'emploi correspondant à ce dispositif. L'objectif est de leur permettre de bénéficier d'un accompagnement individualisé avec un même professionnel, l'agent CRP.

Or il s'avère que dans plusieurs Pôles emploi, notamment en région Aquitaine, ces agents recrutés en 2009 pour répondre à la recrudescence du nombre de licenciés économiques, ont été embauchés, pour beaucoup, en contrat à durée déterminée.

Dès juin 2010, leur contrat de travail prenant fin, ils risquent de ne pas être reconduits dans leur fonction, dénoncent à juste titre les représentants des syndicats du personnel des Pôles emploi concernés. La conséquence pourrait être la suivante. En France, plus de 1000 agents en contrat à durée déterminée vont se retrouver, et c'est tout de même un comble, eux-mêmes-chômeurs, laissant au moins 50 000 licenciés économiques sans suivi personnalisé de leur dossier.

Alors que le chômage poursuit malheureusement une courbe ascendante et que les personnes licenciées pour motif économique ont encore plus besoin d'un soutien pour espérer intégrer à nouveau le marché du travail, cette baisse envisagée des effectifs d'agents Pôle emploi apparait pour le moins inopportune. Cette décision va avoir pour conséquence de dégrader, par ricochet, l'accueil de l'ensemble des demandeurs d'emploi.

Aussi, il lui demande s'il compte développer, au sein des Pôles emploi, l'accueil des demandeurs d'emploi, notamment ceux qui ont été licenciés pour motif économique. Il souhaite savoir s'il compte pérenniser ainsi les agents CRP, en favorisant de manière systématique les contrats à durée indéterminée.

Retirée (caduque)