Question soumise le 1er février 2012

M. Michel Teston. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, toutes les sections de lignes des corridors de fret ferroviaire ne sont pas encore électrifiées. Il en résulte que, pour éviter d'utiliser plusieurs machines, les opérateurs font circuler des rames tractées par des locomotives thermiques sur des lignes électrifiées.

L'atteinte des objectifs de la loi du Grenelle 1, à savoir une sensible augmentation de la part modale du non-routier ou encore tout ce qui a trait au développement sobre en carbone des transports de marchandises, suppose, premièrement, la réalisation de quelques lignes dédiées et, deuxièmement, non seulement l'aménagement de lignes existantes, afin de les sécuriser et de réduire les nuisances sonores pour le riverain, mais aussi l'électrification de ce que l'on appelle, dans le jargon ferroviaire, les « maillons manquants ».

Monsieur le secrétaire d'État, à ce sujet, pouvez-vous nous indiquer la position non seulement du Gouvernement mais aussi de Réseau ferré de France, gestionnaire du réseau ferré national ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mmes Mireille Schurch et Évelyne Didier applaudissent également.)

Réponse émise le 1er février 2012

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Monsieur Michel Teston, vous avez raison : la volonté du Gouvernement est forte pour développer le trafic de fret ferroviaire, notamment pour faire évoluer la part modale du non-routier et du non-aérien de 14 % à 25 % à l'échéance 2022.

M. Roland Courteau. On en est loin !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Tel est bien notre objectif. Ainsi, l'ensemble des demandes, et notamment les lignes dédiées au fret que vous avez évoquées, trouveront bien sûr des réponses dans le cadre des politiques nationales.

Bien évidemment, la SNCF et RFF partagent ces objectifs fixés par le Gouvernement.

Il existe, vous le savez, une multitude de propositions locales, dont certaines concernent votre terre d'élection. Je pense en particulier à l'augmentation des trafics ferroviaires sur la ligne de la rive droite du Rhône, potentiellement générée par la mise en œuvre du projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, qui est l'un des projets structurants nous permettant de répondre à la demande et aux souhaits qui sont les nôtres de réduire la part routière des transports de fret.

Telle est, monsieur le sénateur, la réponse que souhaitait vous faire le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston, pour la réplique.

M. Michel Teston. M. le secrétaire d'État n'a pas contesté la nécessité d'électrifier les maillons manquants sur un certain nombre de corridors de fret ferroviaire.

La question qui est posée est de savoir quelles sont les priorités et qui va assumer les choix de ses priorités.

Parfois la question est simple, car des aménagements s'imposent naturellement ; je pense en particulier à la ligne Serqueux-Gisors, au nord de Paris.

Dans d'autres cas, il est nécessaire d'effectuer un choix. Je ne prendrai qu'un seul exemple dans le temps qui m'est imparti : si l'on veut améliorer la desserte par trains de marchandises entre le sud-est et le nord-ouest de la France, faut-il électrifier la ligne Nevers-Chagny ou la ligne Saint-Germain-des-Fossés-Saint-Germain-au-Mont-d'Or ? La question est posée. Quoi qu'il en soit, ce choix ne doit pas, me semble-t-il, incomber aux seuls experts ferroviaires.