Question soumise le 1er février 2012

Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec le Grenelle de l'environnement, la France s'est dotée dès 2007 d'un vaste plan destiné à inscrire notre pays dans le développement durable et le respect de l'environnement.

Après la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a ouvert six chantiers majeurs, dont le premier est l'amélioration énergétique des bâtiments, l'objectif étant de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. En ce qui concerne le secteur de la construction, il s'agit d'une véritable rupture technologique pour les bâtiments neufs et d'une accélération de la rénovation thermique du parc ancien.

En 2010, 255 000 rénovations globales aidées ont été lancées. C'est un résultat encourageant, auquel il faut ajouter plus de 1 million de rénovations intermédiaires subventionnées par le crédit d'impôt développement durable.

Les professionnels ont déjà largement anticipé cette transition énergétique, puisque, en 2011, la moitié des permis de construire, et même les deux tiers pour les logements sociaux, respectaient la norme BBC, bâtiment de basse consommation. Cette dernière, que vous avez mise en place, monsieur le secrétaire d'État, doit devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2013 – vous l'avez confirmé voilà quelques instants.

Par ailleurs, s'agissant du parc ancien, pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement du grand plan de travaux que vous avez mis en œuvre avec l'éco-prêt logement social, qui doit permettre de rénover 800 000 logements sociaux énergivores d'ici à 2020 ?

Je souhaitais également vous interroger sur le programme « Habiter mieux », destiné aux foyers les plus modestes, mais vous venez de répondre à l'instant sur ce point.

Réponse émise le 1er février 2012

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, je m'efforcerai de répondre rapidement à vos différentes questions.

Premièrement, pour ce qui concerne le neuf, la réglementation thermique que j'ai eu l'occasion d'évoquer tout à l'heure deviendra obligatoire pour le logement à compter du 1er janvier 2013. Elle est déjà en place pour tous les bâtiments tertiaires. Ainsi, lorsqu'une collectivité locale dépose aujourd'hui un permis de construire, elle le fait obligatoirement dans le cadre de la norme BBC.

Bien évidemment, vous l'avez noté, l'ensemble des professionnels se sont déjà largement saisis de cette question, puisque 50 % des permis de construire déposés cette année, et les deux tiers de ceux destinés au logement social, respectaient cette norme.

J'espère que les programmes électoraux des uns et des autres ne viendront pas remettre en cause cette réglementation thermique. J'ai cru en effet comprendre que certains voulaient tout renégocier, même lorsque ce n'était pas possible ! Il est vrai qu'il est plus facile de changer un décret que de renégocier un traité à vingt-sept.

Ensuite, concernant le logement social et l'éco-PLS, le Grenelle de l'environnement prévoit, d'ici à 2020, le traitement des 800 000 logements sociaux les plus énergivores. Nous avons réalisé une première tranche de 100 000 logements sur les années 2010-2011, avec, notamment, l'éco-PLS, l'éco-prêt HLM distribué par la Caisse des dépôts et consignations à 1,9 %. Nos objectifs ont donc été atteints. Nous avons renégocié un nouveau prêt avec la Caisse des dépôts et consignations, qui permettra de traiter les 700 000 logements restants. Ce prêt existe, et sera valable jusqu'en 2020.

Enfin, le programme « Habiter mieux », que j'ai eu l'occasion d'évoquer tout à l'heure, prend aujourd'hui, après un démarrage lent dû, notamment, à la difficulté de signer avec les conseils généraux en période électorale, toute sa dimension et son efficacité. (M. Didier Guillaume s'exclame.) En 2012, nous devrions remplir les objectifs qui sont les nôtres, en traitant 30 000 logements.
(MM. Martial Bourquin et Jacques Chiron s'exclament.)

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour la réplique.

Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le secrétaire d'État, je suis plutôt satisfaite de l'engagement du Gouvernement en la matière. Nous en voyons d'ailleurs les premiers effets très concrets, même s'il reste encore beaucoup à faire.

Je souligne que le candidat socialiste à l'élection présidentielle a cité, parmi ses objectifs, sa volonté de renforcer l'isolation thermique des bâtiments. (M. Martial Bourquin s'exclame.) Quelqu'un peut-il l'informer que cette mesure est déjà largement engagée ?
(Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Les sénateurs s'en chargeront !