Question soumise le 24 février 2012

Mme Leila Aïchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à rendre hommage aux deux journalistes tués mercredi à Homs, dont le photographe français Rémi Ochlik.

Monsieur le ministre chargé de la coopération, les doutes quant à la nature du programme nucléaire iranien inquiètent la communauté internationale, alors que les risques de crise ouverte entre l'Iran et Israël n'ont jamais été aussi prégnants.

En effet, le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a accusé l'Iran, lundi 13 février, d'être à l'origine des attentats qui ont visé le personnel de ses ambassades en Inde et en Géorgie.

Depuis lors, l'escalade semble inévitable. Les nuages noirs de la guerre commencent, hélas ! à s'amonceler au-dessus de la région, représentant de fait une grave menace pour la stabilité du monde.

Par conséquent, la prolifération nucléaire reste plus que jamais un enjeu majeur de la sécurité internationale.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, véritable pierre angulaire en matière de désarmement, demeure un instrument imparfait, car il établit une discrimination légale entre les États dotés d'armes nucléaires et les États non dotés d'armes nucléaires.

Monsieur le ministre, les menaces de frappes et les seules démonstrations de force ne peuvent être des réponses suffisantes à long terme, d'où la nécessité d'instruments légitimes aux yeux de la communauté internationale.

Ainsi, la promotion du multilatéralisme reste le meilleur gage de sécurité et de stabilité. La consolidation du régime de non-prolifération doit en priorité se réaliser par l'adoption des conventions suivantes.

Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ou TICEN, adopté en 1996, interdit tout essai nucléaire ou tout autre type d'explosion nucléaire, que ce soit à des fins pacifiques ou militaires, dans quelque environnement que ce soit. Or ce texte n'est toujours pas en vigueur, car il faut que les 44 États mentionnés dans l'annexe 2 du traité le ratifient ; pourtant, à la date du 7 décembre 2011, seuls 36 d'entre eux l'ont fait. La Chine, les États-Unis, l'Égypte, l'Iran et Israël, bien que signataires, n'ont pas ratifié le traité ; la Corée du Nord, l'Inde et le Pakistan ne l'ont pas signé.

Monsieur le ministre, que fait la France pour aider à la relance du processus de signatures et de ratifications ?

De même, que fait la France pour encourager la négociation d'un nouveau traité de désarmement nucléaire prohibant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, le traité cut off étant en gestation depuis plus de quinze ans ?

Enfin, que fait la France pour aider à l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, tandis que la conférence d'examen du TNP de 2010 préconisait l'organisation d'une réunion sur le sujet en 2012 ?
(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

Réponse émise le 24 février 2012

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Madame la sénatrice, la question que vous posez est extrêmement importante. Permettez-moi brièvement de vous rappeler en l'espèce la position du Gouvernement.

La France a indiqué à maintes reprises que la menace d'un Iran doté d'une arme nucléaire était tout simplement inacceptable.

De la même façon, la France a déclaré que l'option militaire à laquelle certains disent réfléchir dans la région pourrait avoir des conséquences extrêmement graves. Nous devons donc tout faire pour éviter cette alternative, reconnaissons-le, catastrophique.

Notre stratégie est claire : il nous faut renforcer la pression qui pèse sur les autorités iraniennes en les convainquant qu'elles conduisent leur pays dans une impasse totale.

Le 23 janvier dernier, les Européens ont décidé de sanctions sans précédent - vous le savez - à l'encontre de l'Iran. Ces sanctions ont été adoptées également par les États-Unis.

En parallèle, nous appelons l'Iran à s'engager dans des discussions sérieuses sur son programme nucléaire et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter ses obligations et, par conséquent, de rassurer la communauté internationale sur ses intentions.

Je ne rappellerai pas ici les demandes qui ont été formulées par le Conseil de sécurité, car chacun les connaît. Si l'Iran répondait à ces demandes, les sanctions seraient immédiatement suspendues.

S'agissant du désarmement nucléaire, madame la sénatrice, nul ne peut douter de la volonté de la France. Nous comptons en effet parmi les États à avoir pris des mesures de désarmement. Nous avons notamment démantelé notre site d'essais nucléaires et nos installations de production de matières fissiles pour les armes.

Sur la scène internationale, nous sommes engagés en faveur du désarmement nucléaire, conformément aux objectifs fixés dans le traité dont vous avez parlé. Nous promouvons activement les priorités qui ont été identifiées lors de la dernière conférence d'examen du TNP, comme l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Nous travaillons également à renforcer le dialogue et la coopération entre les États qui sont dotés de l'arme nucléaire, et nous les avons invités à cette fin à Paris pour une conférence en juillet dernier.

Comme vous, madame la sénatrice, nous sommes donc très sensibilisés à cette question. La situation est extrêmement grave, et le fait que la représentation nationale partage avec nous cette vision est un point tout à fait positif.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.)