Question soumise le 2 mars 2012

M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et porte sur les priorités de l'enseignement dans le premier degré.

Aujourd'hui, l'éducation mobilise la moitié des fonctionnaires de l'État, eux-mêmes représentant 55 % du budget de la France. Sans remettre en cause le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, qui concourt à la maîtrise des dépenses publiques et à la résorption du déficit public, reconnaissons cependant que l'enseignement du premier degré est touché.

Ainsi, par exemple, à la rentrée 2012, mon département, le Haut-Rhin, comptera 108 postes de moins, dont 36 postes d'enseignants en « classes », 55 postes de RASED, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, et 17 postes de décharges syndicales et missions diverses.

Les suppressions des postes RASED et la modification des seuils d'ouverture et de fermeture des classes dans l'enseignement primaire inquiètent les enseignants et les parents d'élèves.

Les fameux dispositifs RASED se trouvent réduits sur tout le territoire français alors que les solutions de remplacement sont insuffisantes, ce qui crée inévitablement un manque, avec les conséquences qui peuvent en résulter pour les plus fragilisés des élèves.

Pour autant, monsieur le ministre, je souscris à l'idée qu'un suivi individualisé d'une partie de ces élèves soit assuré par les enseignants eux-mêmes dans les classes.

Les propositions de Nicolas Sarkozy dans le débat politique actuel, dont l'éducation est un thème majeur, à savoir une plus grande présence des enseignants, d'une part, la prise en compte de la spécificité du premier degré par le gel du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux en maternelle et dans le primaire, d'autre part, vont dans le bon sens.

M. Jean-Pierre Caffet. Quel fayot !

M. Jean-Marie Bockel. C'est d'autant plus vrai que le système actuel, que certains veulent conserver à tout prix, a montré ses limites en matière de réussite scolaire.

Qui peut penser sérieusement que la fuite en avant inhérente à certaines promesses – je pense à la création massive de postes dans le contexte actuel – soit la réponse pertinente ? Si tel était le cas, cela se saurait ! Elle l'est d'autant moins compte tenu des évolutions démographiques, le nombre des élèves ayant baissé cependant que celui des enseignants augmentait. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il faut donc une réponse plus adaptée !

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter pour garantir un enseignement de qualité à l'école primaire, et ce afin de rassurer les enseignants, les élus et les parents d'élèves.
(Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.)

Réponse émise le 2 mars 2012

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je vous remercie de souligner l'importance de l'école primaire.

M. Claude Domeizel. Ah oui ! Il faut le remercier !

M. Luc Chatel, ministre. C'est parce qu'il considère que l'école primaire est fondamentale que le Gouvernement a décidé de la réformer en profondeur au cours de ce quinquennat.

D'abord, nous avons revu en profondeur l'organisation des programmes. Les élèves apprenant trop de choses à l'école primaire, ils en oubliaient, finalement, les fondamentaux. C'est pourquoi nous avons recentré les programmes sur l'essentiel : savoir lire, écrire et compter.

Mme Michèle André. Ce n'est pas possible !

M. Luc Chatel, ministre. C'est ce que l'on attend d'un élève qui entre au collège, en classe de sixième.

Ensuite, nous avons mis en place un dispositif révolutionnaire
(Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste.)...

M. Jean-Jacques Mirassou. N'exagérons rien !

M. Luc Chatel, ministre. ... consistant en une aide personnalisée en faveur des enfants rencontrant des difficultés, notamment des difficultés de lecture. C'est leur maître lui-même qui, après les avoir repérés dans sa classe, dispense ces deux heures d'aide personnalisée.

Enfin, nous avons organisé des stages de remise à niveau, en particulier en français. Près de 240 000 élèves en bénéficient, soit 15 % des effectifs des classes de CM1 et de CM2. Ces élèves rentrent une semaine plus tôt à la fin des vacances pour cette remise à niveau portant sur les fondamentaux.

Monsieur le sénateur, nous travaillons actuellement à l'organisation de la rentrée 2012. Le Président de la République a pris un engagement : qu'il y ait le même nombre de classes à la rentrée 2012 qu'à la rentrée 2011.

M. Claude Domeizel. Douze mille postes de moins !

M. Luc Chatel, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, sachez-le, cet engagement sera tenu.

Un sénateur du groupe socialiste. Tu parles !

M. Luc Chatel, ministre. Contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là de la part de personnalités politiques ou de représentants syndicaux, je le répète, le nombre de classes sera identique à la rentrée 2012 à ce qu'il était à la rentrée 2011.
(Mme Dominique Gillot s'exclame.)

M. Claude Domeizel. À quel prix !

M. Luc Chatel, ministre. Certes, nous procéderons à des réaménagements, à des réorganisations, mais, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, l'école doit se réformer.

À cet égard, l'OCDE vient de publier une étude qui démontre une nouvelle fois que, fondamentalement, ce ne sont pas les pays qui investissent le plus en matière d'éducation qui réussissent le mieux dans ce domaine et qu'il ne suffit pas de réduire le nombre d'élèves dans chaque classe pour obtenir des résultats.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Luc Chatel, ministre. Au contraire, il convient de différencier, d'individualiser, de personnaliser l'enseignement, de faire plus pour les élèves qui rencontrent les plus grandes difficultés, mais aussi de mieux rémunérer nos enseignants. S'agissant de ce dernier point, je peux dire que des efforts ont été faits depuis 2007 puisque les enseignants en début de carrière ont vu leur traitement augmenter de 18 %.

C'est ce à quoi Nicolas Sarkozy s'est engagé : moins d'enseignants, mais des enseignants mieux rémunérés, mieux valorisés, mieux formés. Telle est notre vision de l'école.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)

M. Claude Domeizel. Mauvaise réponse !